Enquête publique relative au projet du plan de prévention des risques naturels sur la commune de Le Gua
L'élaboration du plan de prévention des risques naturels (PPRN) prévisibles portant sur le risque de submersion marine sur le territoire de la commune a été prescrite par arrêté préfectoral n°17-2592 du 20 décembre 2017.
Cet arrêté désigne la Direction Départementale des Territoires de la Mer de la Charente-Maritime (DDTM17) comme service instructeur en charge de l'élaboration du projet de plan.
Outre la commune de Le Gua, les services de la Communauté d'agglomération de Royan Atlantique, la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan, la Communauté de Communes du bassin de Marennes, le Conseil Départemental de la Charente-Maritime, le Conseil Régional de la Nouvelle Aquitaine, la Chambre d'Agriculture de la Charente-Maritime, la Chambre de Commerce et de l’Industrie de la Charente-Maritime, le Service Départemental d’Incendie et de Secours, l’Institution Interdépartementale d’Aménagement Fleuve Charente, l’Union des Marais de la Charente-Maritime, le Comité Régional de la Conchyliculture de Poitou-Charente et le Syndicat Mixte du Bassin de la Seudre ont été associés au projet de plan lors de différentes réunions.
Par ailleurs le projet du PPRN de Le Gua a fait l'objet d'une phase de concertation avec la population. À cette occasion deux réunions publiques se sont tenues le 22 novembre 2016 et le 18 octobre 2019.
L'approbation du PPRN est maintenant soumise à une enquête publique qui se déroulera du lundi 16 mai au vendredi 24 juin 2022.
En plus du dossier d'enquête publique et du registre papier mis à disposition en mairie de Le Gua, les documents constitutifs du projet du plan de prévention soumis à l'enquête publique sont consultables, sur cette plate-forme dématérialisée, sur l'onglet "Documents". Un registre numérique est mis à disposition du public pour recueillir ses observations éventuelles (cf onglet "Observations").
L'adresse email suivante est également disponible pour formuler ses observations :
pprn-legua@registredemat.fr
Il est également possible de consulter le dossier sur le site internet des services de l'État en Charente-Maritime à l'adresse suivante : https://www.charente-maritime.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Consultation-du-public-et-commissions-consultatives/Consultations-du-public/Enquetes-publiques-en-cours
Au terme de cette enquête, le président de la commission d'enquête rendra son rapport et ses conclusions motivées à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) de la Charente-Maritime pour la prise en compte des informations. Le PPRN est susceptible d’évoluer suite à cette étape.
À l'issue de l'enquête publique, copie du rapport et des conclusions du président de la commission d'enquête sera adressée par le Préfet à la mairie de Le Gua pour y être, sans délai, tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
Ils seront également consultables sur le site internet des services de l'État en Charente-Maritime à l’adresse suivante : www.charente-maritime.gouv.fr (rubrique publications)
