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Enquête publique relative à l'élaboration du plan de prévention des risques naturels (PPRN) sur la commune de Charron

Enquête publique relative à l'élaboration du plan de prévention des risques naturels (PPRN) sur la commune de Charron

L'élaboration du plan de prévention des risques naturels (PPRN) prévisibles portant sur les risques littoraux (érosion côtière et submersion marine) sur le territoire de la commune a été prescrite par arrêté préfectoral n°2030 du 26 juillet 2010.

Cet arrêté désigne la Direction Départementale des Territoires de la Mer de la Charente-Maritime (DDTM17) comme service instructeur en charge de l'élaboration du projet de plan.

Outre la commune de Charron, les services de la Communauté de Communes d'Aunis Atlantique, le Conseil Départemental de la Charente-Maritime, le Service Départemental d'Incendie et de Secours, la Chambre d'Agriculture de la Charente-Maritime et le Centre Régional de la Conchyliculture ont été associés au projet de plan lors de différentes réunions.

Par ailleurs le projet du PPRN de Charron a fait l'objet d'une phase de concertation avec la population. À cette occasion deux réunions publiques se sont tenues le 6 mai 2013 et le 3 décembre 2018.

L'approbation du PPRN est maintenant soumise à une enquête publique qui se déroulera du lundi 8 février au mercredi 10 mars 2021.

En plus du dossier d'enquête publique et du registre papier mis à disposition en mairie de Charron, les documents constitutifs du projet du plan de prévention soumis à l'enquête publique sont consultables, sur cette plate-forme dématérialisée, sur l'onglet "Documents". Un registre numérique est mis à disposition du public pour recueillir ses observations éventuelles (cf onglet "Observations").
L'adresse email suivante est également disponible pour formuler ses observations :
pprn-charron@registredemat.fr

Au terme de cette enquête, le président de la commission d'enquête rendra son rapport et ses conclusions motivées à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) de la Charente-Mairitime pour la prise en compte des informations. Le PPRN est susceptible d’évoluer suite à cette étape.

À l'issue de l'enquête publique, copie du rapport et des conclusions du président de la commission d'enquête sera adressée par le Préfet à la mairie de Charron pour y être, sans délai, tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Ils seront également consultables sur le site internet des services de l'État en Charente-Maritime à l’adresse suivante :
www.charente-maritime.gouv.fr (rubrique publications)

 
 

Participez à l'enquête publique sur ce registre
du 08/02/2021 09:00
au 10/03/2021 17:00.


Clôture de l'enquête publique dans :

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