logo
Enquête publique relative à la révision du plan de prévention des risques naturels sur la commune de Breuil-Magné

Enquête publique relative à la révision du plan de prévention des risques naturels sur la commune de Breuil-Magné

La révision du plan de prévention des risques naturels (PPRN) prévisibles sur le territoire de la commune a été prescrite par arrêté préfectoral n°17-2567 le 18 décembre 2017.

Cet arrêté désigne la Direction Départementale des Territoires de la Mer de la Charente-Maritime (DDTM17) comme service instructeur en charge de l'élaboration du projet de plan.

Outre la commune de Breuil-Magné, les services de la Communauté d'agglomération Rochefort Océan, le Conseil Départemental de la Charente-Maritime, le Service Départemental d'Incendie et de Secours, l'Etablissement Public Territorial de Bassin Charente, la Chambre d'Agriculture de la Charente-Maritime, l'Union des Marais de la Charente-Maritime et la Ligue Protectrice des Oiseaux, ont été associés au projet de révision du plan lors de différentes réunions.

Par ailleurs le projet de révision du PPRN de Breuil-Magné a fait l'objet d'une phase de concertation avec la population et deux réunions publiques se sont tenues en juillet 2016 et octobre 2019.

L'approbation de la révision du PPRN est maintenant soumise à enquête publique qui se déroulera du lundi 7 décembre 2020 au jeudi 14 janvier 2021.

En plus de dossier d'enquête publique et du registre papier mis à disposition en mairie de Breuil-Magné, les documents constitutifs du projet de révision du plan de prévention soumis à l'enquête publique sont consultables, sur cette plate-forme dématérialisée, sur l'onglet "Documents". Un registre numérique est mis à disposition du public pour recueillir ses observations éventuelles (cf onglet "Observations").

L'adresse email suivante est également disponible pour formuler ses observations :
pprn-breuilmagne@registredemat.fr

Au terme de cette enquête, le président de la commission d'enquête rendra son rapport et ses conclusions motivées à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) de la Charente-Mairitime pour la prise en compte des informations. Le PPRN est susceptible d’évoluer suite à cette étape.

À l'issue de l'enquête publique, une copie du rapport et des conclusions du président de la commission d'enquête sera adressée par le Préfet à la mairie de Breuil-Magné pour y être, sans délai, tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Ils seront également consultables sur le site internet des services de l'État en Charente-Maritime à l’adresse suivante :
www.charente-maritime.gouv.fr (rubrique publications)

 
 
Registre clos : le dépôt d'observations n'est plus disponible.