logo
Enquête publique relative à l'élaboration du plan de prévention des risques naturels (PPRN) sur la commune d'Aytré

Enquête publique relative à l'élaboration du plan de prévention des risques naturels (PPRN) sur la commune d'Aytré

L'élaboration du plan de prévention des risques naturels (PPRN) prévisibles portant sur les risques littoraux (érosion côtière et submersion marine) sur le territoire de la commune a été prescrite par arrêté préfectoral n°3112 du 27 décembre 2012 prorogé par arrêté préfectoral n°3379 du 22 décembre 2015.

Cet arrêté désigne la Direction Départementale des Territoires de la Mer de la Charente-Maritime (DDTM17) comme service instructeur en charge de l'élaboration du projet de plan.

Outre la commune d'Aytré, les services de la Communauté d'agglomération de La Rochelle, le Conseil Départemental de la Charente-Maritime, le Service Départemental d'Incendie et de Secours, la Chambre d'Agriculture de la Charente-Maritime et le Centre Régional de la Conchyliculture ont été associés au projet de plan lors de différentes réunions.

Par ailleurs le projet du PPRN d'Aytré a fait l'objet d'une phase de concertation avec la population. À cette occasion deux réunions publiques se sont tenues le 11 avril 2013 et le 10 décembre 2018.

L'approbation du PPRN est maintenant soumise à une enquête publique qui se déroulera du mardi 24 novembre au mercredi 23 décembre 2020.

En plus de dossier d'enquête publique et du registre papier mis à disposition en mairie d'Aytré, les documents constitutifs du projet du plan de prévention soumis à l'enquête publique sont consultables, sur cette plate-forme dématérialisée, sur l'onglet "Documents". Un registre numérique est mis à disposition du public pour recueillir ses observations éventuelles (cf onglet "Observations").
L'adresse email suivante est également disponible pour formuler ses observations :
pprn-aytre@registredemat.fr

Au terme de cette enquête, le président de la commission d'enquête rendra son rapport et ses conclusions motivées à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) de la Charente-Mairitime pour la prise en compte des informations. Le PPRN est susceptible d’évoluer suite à cette étape.

À l'issue de l'enquête publique, copie du rapport et des conclusions du président de la commission d'enquête sera adressée par le Préfet à la mairie d'Aytré pour y être, sans délai, tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Ils seront également consultables sur le site internet des services de l'État en Charente-Maritime à l’adresse suivante :
www.charente-maritime.gouv.fr (rubrique publications)

 
 
Registre clos : le dépôt d'observations n'est plus disponible.