Plan de prévention des risques naturels de la commune de Arces

L'élaboration du plan de prévention des risques naturels (PPRN) prévisibles portant sur les risques littoraux (érosion côtière et submersion marine) sur le territoire de la commune a été prescrite par arrêté préfectoral n°08-4187 du 27 octobre 2008.

Cet arrêté désigne la Direction Départementale des Territoires de la Mer de la Charente-Maritime (DDTM17) comme service instructeur en charge de l'élaboration du projet de plan.

Outre la commune d'Arces, les services de la Communauté d'agglomération de Royan Atlantique, le Conseil Départemental de la Charente-Maritime, le Service Départemental d'Incendie et de Secours et la Chambre d'Agriculture de la Charente-Maritime ont été associés au projet de plan lors de différentes réunions.

Par ailleurs le projet du PPRN d'Arces a fait l'objet d'une phase de concertation avec la population. À cette occasion deux réunions publiques se sont tenues le 04 juillet 2008 et le 28 février 2017.

L'approbation du PPRN est maintenant soumise à une enquête publique qui se déroulera du lundi 20 septembre au vendredi 22 octobre 2021.

En plus du dossier d'enquête publique et du registre papier mis à disposition en mairie d'Arces, les documents constitutifs du projet du plan de prévention soumis à l'enquête publique sont consultables, sur cette plate-forme dématérialisée, sur l'onglet "Documents". Un registre numérique est mis à disposition du public pour recueillir ses observations éventuelles (cf onglet "Observations").
L'adresse email suivante est également disponible pour formuler ses observations :
pprn-arces@registredemat.fr
Il est également possible de consulter le dossier sur le site internet des services de l'État en Charente-Maritime à l'adresse suivante : https://www.charente-maritime.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Consultation-du-public-et-commissions-consultatives/Consultations-du-public/Enquetes-publiques-en-cours

Au terme de cette enquête, le président de la commission d'enquête rendra son rapport et ses conclusions motivées à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) de la Charente-Maritime pour la prise en compte des informations. Le PPRN est susceptible d’évoluer suite à cette étape.

À l'issue de l'enquête publique, copie du rapport et des conclusions du président de la commission d'enquête sera adressée par le Préfet à la mairie d'Arces pour y être, sans délai, tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Ils seront également consultables sur le site internet des services de l'État en Charente-Maritime à l’adresse suivante :
www.charente-maritime.gouv.fr (rubrique publications)