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Enquête publique relative au projet de plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements de terrain sur la commune de Mougins

Enquête publique relative au projet de plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements de terrain sur la commune de Mougins

L’établissement du plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles de mouvements de terrain a été prescrit le 27 juillet 2015 sur le territoire de la commune de Mougins.

Cet arrêté désigne la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) comme service instructeur en charge de l’élaboration du projet de plan.

Cet arrêté de prescription a été prorogé le 27 juin 2018.

Outre la commune de Mougins, la Communauté d’Agglomération des pays de Lérins, le syndicat mixte pour l’élaboration et la gestion du SCOT de l’Ouest de l’arrondissement de Grasse, le conseil Régional de Provence-Côte d’Azur, le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, la Délégation de la Région PACA auprès du centre national de la propriété forestière, et la Chambre d’Agriculture des Alpes-Maritimes ont été associés à l’élaboration du projet de plan lors des différentes réunions réalisées en mairie de Mougins.

Par ailleurs, Le projet de PPR de mouvements de terrain de Mougins a fait l’objet d’une phase de concertation avec la population entre le 27 juillet 2015 et le 17 janvier 2019. A cette occasion, une réunion publique s’est tenue sur la commune de Mougins.

Le PPR de mouvements de terrain de Mougins est maintenant soumis à une enquête publique qui se déroulera du 1er avril 2019 à 9h00 au 3 mai 2019 à 16h00.

En plus du dossier d’enquête publique et du registre papier mis à disposition en mairie de Mougins (Services techniques, 330 avenue de la Plaine, 06250 Mougins), les documents constitutifs du projet de plan de prévention soumis à l’enquête publique sont consultables, sur cette plate-forme dématérialisée, sur l’onglet « Documents ». Un registre numérique est mis à disposition du public pour recueillir ses observations éventuelles (cf. onglet « Observations »).

L’adresse email suivante est également disponible pour formuler des observations :
pprmt-mougins@registredemat.fr

Au terme de cette enquête, le commissaire enquêteur rendra son rapport et ses conclusions motivées à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) des Alpes-Maritimes pour la prise en compte des informations. Le PPR de mouvements de terrain est susceptible d’évoluer suite à cette étape.

À l'issue de l'enquête publique, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera :

- adressée par le Préfet à la mairie de Mougins pour y être, sans délai, tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

- tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête à la préfecture des Alpes-Maritimes et rendue publique par voie dématérialisée pendant un an sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes accessible à l’adresse :

http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Les-projets-des-plans-de-prevention-des-risques-naturels-previsibles/Dossiers-d-enquete-publique

 
 
Registre clos : le dépôt d'observations n'est plus disponible.