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Enquête publique relative au projet de plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements de terrain sur la commune de Mouans-Sartoux

Enquête publique relative au projet de plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements de terrain sur la commune de Mouans-Sartoux

L’établissement du plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles de mouvements de terrain a été prescrit le 27 juillet 2015 sur le territoire de la commune de Mouans-Sartoux.

Cet arrêté désigne la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) comme service instructeur en charge de l’élaboration du projet de plan.

Cet arrêté de prescription a été prorogé le 27 juin 2018.

Outre la commune de Mouans-Sartoux, la Communauté d’Agglomération du pays de Grasse, le syndicat mixte pour l’élaboration et la gestion du SCOT de l’ouest de l’arrondissement de Grasse, le conseil Régional de Provence-Côte d’Azur, le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, la Délégation de la Région PACA auprès du centre national de la propriété forestière, et la Chambre d’Agriculture des Alpes-Maritimes ont été associés à l’élaboration du projet de plan lors des différentes réunions réalisées en mairie de Mouans-Sartoux.

Par ailleurs, Le projet de PPR de mouvements de terrain de Mouans-Sartoux a fait l’objet d’une phase de concertation avec la population entre le 27 juillet 2015 et le 17 janvier 2019. A cette occasion, deux réunions publiques se sont tenues àsur la commune de Mouans-Sartoux.

Le PPR de mouvements de terrain de Mouans-Sartoux est maintenant soumis à une enquête publique qui se déroulera du 4 mars 2019 à 9h00 au 5 avril 2019 à 16h30.

En plus du dossier d’enquête publique et du registre papier mis à disposition en mairie de mouans-Sartoux, les documents constitutifs du projet de plan de prévention soumis à l’enquête publique sont consultables, sur cette plate-forme dématérialisée, sur l’onglet « Documents ». Un registre numérique est mis à disposition du public pour recueillir ses observations éventuelles (cf. onglet « Observations »).

L’adresse email suivante est également disponible pour formuler des observations :
pprmt-mouanssartoux@registredemat.fr

Au terme de cette enquête, le commissaire enquêteur rendra son rapport et ses conclusions motivées à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) des Alpes-Maritimes pour la prise en compte des informations. Le PPR de mouvements de terrain est susceptible d’évoluer suite à cette étape.

À l'issue de l'enquête publique, Copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera :

- adressée par le Préfet à la mairie de Mouans-Sartoux pour y être, sans délai, tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

- tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête à la préfecture des Alpes-Maritimes et rendue publique par voie dématérialisée pendant un an sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes accessible à l’adresse :

http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Les-projets-des-plans-de-prevention-des-risques-naturels-previsibles/Dossiers-d-enquete-publique

 
 
Registre clos : le dépôt d'observations n'est plus disponible.