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Enquête publique relative au projet de plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements de terrain sur la commune de Bouyon

Enquête publique relative au projet de plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements de terrain sur la commune de Bouyon

Le plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles de mouvements de terrain a été prescrit le 12 juin 2018 sur le territoire de la commune de Bouyon et prorogé le 24 décembre 2020.

Cet arrêté désigne la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) comme service instructeur en charge de l’élaboration du projet de plan.

Outre la commune de Bouyon, la communauté d’agglomération Sophia Antipolis, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, le Département des Alpes-Maritimes, la délégation de la région PACA auprès du centre national de la propriété forestière, la chambre d’agriculture des Alpes-Maritimes et le Parc naturel régional des Préalpes d’Azur ont été associés à l’élaboration du projet de plan lors de différentes réunions.

Par ailleurs, le projet de PPR de mouvements de terrain de Bouyon a fait l’objet d’une phase de concertation avec la population entre le 12 juin 2018 et le 31 mars 2022. À cette occasion, une réunion publique s’est tenue sur la commune de Bouyon.

Le PPR de mouvements de terrain de Bouyon est maintenant soumis à une enquête publique qui se déroule du 9 janvier à 9h au 10 février 2023 à 17h.

En plus du dossier d’enquête publique et du registre papier mis à disposition à la Mairie de Bouyon – 1 place de la Mairie, les documents constitutifs du projet de plan de prévention soumis à l’enquête publique sont consultables, sur cette plate-forme dématérialisée, sur l’onglet « Documents ». Un registre numérique est mis à disposition du public pour recueillir ses observations éventuelles (cf. onglet « Observations »).

Au terme de cette enquête, le commissaire enquêteur rendra son rapport et ses conclusions motivées à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) des Alpes-Maritimes pour la prise en compte des informations. Le PPR de mouvements de terrain est susceptible d’évoluer suite à cette étape.

À l'issue de l'enquête publique, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera :

- adressée par le Préfet à la mairie de Bouyon pour y être, sans délai, tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

- tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête à la préfecture des Alpes-Maritimes et rendue publique par voie dématérialisée pendant un an sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes accessible à l’adresse :

http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Les-projets-des-plans-de-prevention-des-risques-naturels-previsibles/Dossiers-d-enquete-publique

 
 
Registre clos : le dépôt d'observations n'est plus disponible.