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Enquête publique relatif au Plan de Prévention des Risques miniers (lignite)/cavités souterraines (pierre à ciment) de la commune de Saint-Savournin

Enquête publique relatif au Plan de Prévention des Risques miniers (lignite)/cavités souterraines (pierre à ciment) de la commune de Saint-Savournin

L'élaboration du Plan de Prévention des Risques miniers (lignite)/cavités souterraines (pierre à ciment) sur le territoire de la commune de Saint-Savournin a été prescrite par arrêté préfectoral le 7 octobre 2019.

Le Plan de Prévention des Risques (P.P.R.) est un document réalisé par l’État dans les territoires les plus exposés aux risques, dont l’objet est d’étudier et de réglementer les zones de risques.

L’objectif majeur du P.P.R. est la prise en compte des risques dans les décisions d’aménagement et d’urbanisme du territoire. Il instaure une réglementation graduée qui s’étend de la possibilité de construire sous certaines conditions (étude, renforcement de la structure du bâti…) jusqu’à son interdiction.

Durant les phases techniques d’élaboration du P.P.R., les services de l’État en charge du projet ont associé les élus et les services techniques de la commune de Saint-Savournin et de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

La phase active de la concertation s’est déroulée du 19 novembre 2019 au 19 janvier 2020 en commençant par la tenue d’une réunion publique en mairie le 19 novembre 2019.

La consultation réglementaire des Personnes et Organismes Associées (POA) menée préalablement à l’enquête publique comprenant notamment la consultation des conseils municipaux du périmètre d’étude, des EPCI compétents pour l’élaboration des documents d’urbanisme, ainsi que d’autres organismes impliqués dans la démarche (Conseils régionaux et départementaux, Chambre d’agriculture…) s’est déroulée de mars 2021 à mai 2021.

Le PPR est maintenant soumis à une enquête publique qui se déroulera du 16 novembre au 16 décembre 2021 inclus.

En plus du dossier d'enquête publique et du registre papier mis à disposition en mairie de Saint-Savournin, le public a accès, pendant la durée de l’enquête, sur la présente plate-forme dématérialisée :
• aux modalités de l’enquête publique (onglet "ENQUÊTE PUBLIQUE")
• au dossier d'enquête publique au format numérique (onglet "DOCUMENTS")
• au registre numérique mis à disposition du public pour recueillir ses observations (onglet "OBSERVATIONS")
Le public pourra également formuler ses observations ou remarques :
• par courriel : pprmc-saint-savournin@registredemat.fr
• par voie postale au commissaire enquêteur au siège de l’enquête

Le dossier d’enquête publique peut également être consulté, pendant la même période, sur un poste informatique mis à la disposition du public à la Préfecture des Bouches-du-Rhône, Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de l’Environnement, Bureau de l’Utilité Publique de la Concertation et de l’Environnement, place Félix Barte, 13006 Marseille (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 – Bureau n°421 – Contact préalable au 04 84 35 42 46 ou 42 47).

 
 

Participez à l'enquête publique sur ce registre
du 16/11/2021 00:00
au 16/12/2021 23:59.


Clôture de l'enquête publique dans :

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