Plan de Prévention des Risques Miniers de la commune de Mimet
Plan de Prévention des Risques Miniers (lignite) de la commune de Mimet
L'élaboration du Plan de Prévention des Risques Miniers (lignite) sur le territoire de la commune de Mimet a été prescrite par arrêté préfectoral le 14 octobre 2020.
Vu le temps nécessaire à l’association de la commune, le délai d’approbation du Plan de Prévention des Risques miniers sur la commune de Mimet a été prorogé par arrêté préfectoral le 26 mai 2023.
Le Plan de Prévention des Risques (P.P.R.) est un document réalisé par l’État dans les territoires les plus exposés aux risques, dont l’objet est d’étudier et de réglementer les zones de risques.
L’objectif majeur du P.P.R. est la prise en compte des risques dans les décisions d’aménagement et d’urbanisme du territoire. Il instaure une réglementation graduée qui s’étend de la possibilité de construire sous certaines conditions (étude, renforcement de la structure du bâti…) jusqu’à son interdiction.
Durant les phases techniques d’élaboration du P.P.R., les services de l’État en charge du projet ont associé les élus et les services techniques de la commune de Mimet et de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
La phase active de la concertation s’est déroulée du 20 décembre 2022 au 20 février 2023 en commençant par la tenue d’une réunion publique en salle des fêtes du Village de Mimet le 20 décembre 2022.
La consultation réglementaire des Personnes et Organismes Associées (POA) menée préalablement à l’enquête publique comprenant notamment la consultation des conseils municipaux du périmètre d’étude, des EPCI compétents pour l’élaboration des documents d’urbanisme, ainsi que d’autres organismes impliqués dans la démarche (Conseils régionaux et départementaux, Chambre d’agriculture…) s’est déroulée de juin 2023 à août 2023.
Le PPR est maintenant soumis à une enquête publique qui se déroulera du 23 octobre 2023 au mardi 21 novembre 2023 inclus.
En plus du dossier d'enquête publique et du registre papier mis à disposition en mairie de Mimet, le public a accès, pendant la durée de l’enquête, sur la présente plate-forme dématérialisée :
- aux modalités de l’enquête publique (onglet "ENQUÊTE PUBLIQUE")
- au dossier d'enquête publique au format numérique (onglet "DOCUMENTS")
- au registre numérique mis à disposition du public pour recueillir ses observations (onglet "OBSERVATIONS")
Le public pourra également formuler ses observations ou remarques:
- par courriel : pprm-mimet@registredemat.fr
- par voie postale à la commissaire enquêtrice au siège de l’enquête
Le dossier d’enquête publique peut également être consulté, pendant la même période, sur un poste informatique mis à la disposition du public à la Préfecture des Bouches-du-Rhône, Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de l’Environnement, Bureau de l’Utilité Publique de la Concertation et de l’Environnement, place Félix Baret, 13006 Marseille (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 – Bureau n°421 – Contact préalable au 04 84 35 42 47 ).