Enquête publique relative au projet de plan de prévention des risques naturels prévisibles d'incendies de forêt de Gilette

L’élaboration d’un plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles d’incendies de forêt sur la commune de Gilette a été prescrite le 16 juin 2021 par arrêté préfectoral.

L’arrêté de prescription désigne la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) comme service instructeur en charge de l’élaboration du projet de plan.

Outre la commune de Gilette, la métropole Nice côte d’azur, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, le département des Alpes-Maritimes, le service départemental d’incendie et de secours des Alpes-maritimes, la délégation de la région PACA auprès du centre national de la propriété forestière, le syndicat mixte pour l’aménagement et la gestion du parc naturel régional des pré-alpes d’azur. et la chambre d’agriculture des Alpes-Maritimes ont été associés à l’élaboration du projet de plan lors des différentes réunions.

Le projet de PPR d’incendies de forêt de Gilette a fait l’objet d’une phase de concertation avec la population. À cette occasion, deux réunions publiques se sont tenues sur la commune de Gilette, le 19 novembre 2021 au salon de la Mairie et le 30 septembre 2022 au foyer rural de Gilette.

Le projet de plan est maintenant soumis à une enquête publique qui se déroulera du 30 janvier 2023 à 8h30 au 3 mars 2023 à 12h30.

En plus du dossier d’enquête publique et du registre papier mis à disposition en mairie de Gilette, 1 place Dr René Morani – 06 830 Gilette.– les documents constitutifs du projet de plan de prévention soumis à l’enquête publique sont consultables sur cette plate-forme dématérialisée, sur l’onglet « Documents ». Un registre numérique est mis à disposition du public pour recueillir ses observations éventuelles (cf. onglet « Observations »).

L’adresse e-mail suivante est également disponible pour formuler des observations : pprif-gilette@registredemat.fr

Au terme de cette enquête, le commissaire enquêteur rendra son rapport et ses conclusions motivées à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) des Alpes-Maritimes pour la prise en compte des informations. Le PPR d’incendies de forêt est susceptible d’évoluer suite à cette étape.

À l’issue de l’enquête publique, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera :
• adressée par le Préfet à la mairie de Gilette pour y être, sans délai, tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
• tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête à la préfecture des Alpes-Maritimes et rendue publique par voie dématérialisée pendant un an sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes accessible à l’adresse :
https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Les-projets-des-plans-de-prevention-des-risques-naturels-previsibles/Dossiers-d-enquete-publique