Enquête publique relative au projet de plan de prévention des risques naturels prévisibles d'incendies de forêt d'Aspremont

L’élaboration d’un plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles d’incendies de forêt sur la commune d’Aspremont a été prescrite le 1er juillet 2019 par arrêté préfectoral.
L’arrêté de prescription désigne la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) comme service instructeur en charge de l’élaboration du projet de plan.
Outre la commune d’Aspremont, la métropole Nice côte d’azur, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, le département des Alpes-Maritimes, le service départemental d’incendie et de secours des Alpes-maritimes, la délégation de la région PACA auprès du centre national de la propriété forestière et la chambre d’agriculture des Alpes-Maritimes ont été associés à l’élaboration du projet de plan lors des différentes réunions.
Le projet de PPR d’incendies de forêt d’Aspremont a fait l’objet d’une phase de concertation avec la population. À cette occasion, une réunion publique s’est tenue en mairie d’Aspremont le 20 septembre 2021.
Le projet de plan est maintenant soumis à une enquête publique qui se déroulera du 4 janvier 2022 à 8h30 au 4 février 2022 à 17h00.
En plus du dossier d’enquête publique et du registre papier mis à disposition en mairie d’Aspremont – 21 avenue Caravadossi, 06 790 Aspremont – les documents constitutifs du projet de plan de prévention soumis à l’enquête publique sont consultables sur cette plate-forme dématérialisée, sur l’onglet « Documents ». Un registre numérique est mis à disposition du public pour recueillir ses observations éventuelles (cf. onglet « Observations »).
L’adresse e-mail suivante est également disponible pour formuler des observations : pprif-aspremont@registredemat.fr

Au terme de cette enquête, le commissaire enquêteur rendra son rapport et ses conclusions motivées à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) des Alpes-Maritimes pour la prise en compte des informations. Le PPR d’incendies de forêt est susceptible d’évoluer suite à cette étape.

À l’issue de l’enquête publique, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera :
• adressée par le Préfet à la mairie d’Aspremont pour y être, sans délai, tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
• tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête à la préfecture des Alpes-Maritimes et rendue publique par voie dématérialisée pendant un an sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes accessible à l’adresse :
https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Les-projets-des-plans-de-prevention-des-risques-naturels-previsibles/Dossiers-d-enquete-publique