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Projet de plan de prévention des risques inondations (PPRI) du Drac aval sur les communes de Champagnier, Champ-sur-Drac, Claix, Échirolles, Eybens, Fontaine, Grenoble, Le Pont-de-Claix, Noyarey, Saint-Georges-de-Commiers, Saint-Martin-d’Hères, Sassenage, Seyssinet-Pariset, Seyssins, Varces-Allières-et-Risset, Veurey-Voroize et Vif

Projet de plan de prévention des risques inondations (PPRI) du Drac aval sur les communes de Champagnier, Champ-sur-Drac, Claix, Échirolles, Eybens, Fontaine, Grenoble, Le Pont-de-Claix, Noyarey, Saint-Georges-de-Commiers, Saint-Martin-d’Hères, Sassenage, Seyssinet-Pariset, Seyssins, Varces-Allières-et-Risset, Veurey-Voroize et Vif

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Actualité :

Le rapport de l’enquête et ses annexes ainsi que les conclusions et avis motivés, établis par la commission d’enquête à l’issue de l’enquête publique, ont été remis à la direction départementale des territoires, service sécurité et risques, le 16 mars 2023.
Ces documents sont consultables par le public dans chacune des 17 mairies concernées ainsi que sur le site internet des services de l’État en Isère (https://www.isere.gouv.fr) et sur cette plateforme dématérialisée (onglet "Rapport"), pendant une durée d’au moins un an.

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Déroulement de l'enquête :

Il sera procédé du lundi 17 octobre 2022 à 9h au vendredi 25 novembre 2022 à 17h inclus, soit une durée de 40 jours, à une enquête publique portant sur le projet de plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) du Drac aval sur 17 communes :

Champagnier, Champ-sur-Drac, Claix, Échirolles, Eybens, Fontaine, Grenoble, Le Pont-de-Claix, Noyarey, Saint-Georges-de-Commiers, Saint-Martin-d’Hères, Sassenage, Seyssinet-Pariset, Seyssins, Varces-Allières-et-Risset, Veurey-Voroize et Vif.

L’autorité responsable du projet est la Direction Départementale des Territoires de l’Isère (17 bd Joseph Vallier BP 45 38040 Grenoble Cedex 9) sous l’autorité du préfet de l’Isère.

Le dossier d’enquête peut être consulté par le public pendant toute la durée de l’enquête :
- sur cette plate-forme dématérialisée, à l'onglet "Documents" ;
- sur support papier dans chacune des 17 mairies sus-mentionnées et dans le bâtiment « Prémalliance » de Grenoble-Alpes Métropole (47 avenue Marie Reynoard - Grenoble) aux jours et heures habituels d’ouverture au public de ces lieux (cf adresses des mairies dans l’arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête publique).
- sur un poste informatique à la mairie de Grenoble aux jours et heures habituels d’ouverture au public de ce lieu.

Le public pourra formuler ses observations et propositions pendant toute la durée de l’enquête publique :
- dans le registre numérique disponible sur cette plate-forme dématérialisée, à l’onglet "Observations" ;
- sur les registres papiers présents dans chacune des mairies sus-mentionnées et dans le bâtiment « Prémalliance » de Grenoble-Alpes Métropole, aux jours et heures habituels d’ouverture au public de ces lieux ;
- par courrier écrit à : M. le président de la commission d’enquête du PPRI Drac
Mairie de Grenoble / Service relation des usagers
11 boulevard Jean Pain, CS91066
38021 Grenoble Cedex 1
- par voie électronique, à : ppri-drac@registredemat.fr

Pour faciliter la compréhension du public, une plaquette informative sur le projet de PPRi Drac est disponible dans l’onglet "documents", même s'il ne s'agit pas stricto sensu d'une pièce du dossier d'enquête publique.

Les membres de la commission d’enquête se tiendront à disposition du public pour recevoir les observations concernant le projet de PPRI du Drac aval aux lieux et aux heures indiquées dans le tableau de l’avis d’enquête publique (cf « encart ci-contre »).

Le rapport de l’enquête et les conclusions motivées, établis par la commission d’enquête à l’issue de l’enquête, seront transmis à la direction départementale des territoires. Ces documents seront consultables par le public dans chacune des 17 mairies sus-mentionnées ainsi qu’en préfecture de l’Isère et sur cette plate-forme dématérialisée (https://www.registredemat.fr/ppri-drac), pendant une durée d’au moins un an.

Le préfet de l’Isère est l’autorité compétente pour prendre la décision d’approuver par arrêté le plan de prévention des risques d’inondation éventuellement modifié, pouvant être adoptée au terme de l’enquête publique.

Quatre réunions publiques d’information ont été organisées par les services de l’État en mars 2022. Les supports de présentation sont disponibles sur le site des services de l’État en Isère :
https://www.isere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Risques-majeurs/Collectivites/Risques-naturels/Plans-de-Prevention-des-Risques-naturels-et-inondations-PPRN-PPRI/Plan-de-Prevention-des-Risques-multicommunal-PPRI/07-PPRI-DRAC-mise-a-jour-en-cours/1-Reunions-publiques

 
 
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