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Projet de révision du POS avec transformation en PLU - XOUSSE
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Projet de révision du POS avec transformation en PLU - XOUSSE

Afin de transformer son Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme conformément aux échéances de caducité posées par la loi ALUR afin de maintenir des règles d’urbanisme communales; de retravailler le parti d’aménagement et de valorisation du cadre de vie du village et de mettre en compatibilité le document d’urbanisme avec le SCOT Sud 54 et avec les dernières évolutions législatives et réglementaires et plus spécifiquement, les Lois Grenelle et ALUR, la Commune de XOUSSE a décidé de réviser son Plan d’occupation des Sols et de le transformer en Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Les orientations du projet de Plan Local d’Urbanisme sont les suivantes :
- Favoriser le renouvellement urbain,
- Maîtriser le développement,
- Préserver la qualité architecturale et paysagère du village,
- Renforcer la mixité,
- Apporter une amélioration du cadre de vie général.

Ce projet de Plan Local d’Urbanisme est désormais soumis pour avis à la population par
l’intermédiaire de la présente enquête publique conduite par M. Luc MARTIN, nommé
commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de NANCY.

L’enquête publique débute le lundi 21 août 2017 à 17h00 pour se clore le jeudi 21 septembre
2017 à 12h00.

Lieu - dates et heures de permanences du Commissaire enquêteur :
M. Luc MARTIN assurera des permanences à la salle polyvalente de XOUSSE 31 grande rue 54370 XOUSSE les jours suivants :
- lundi 2l août 2017 de 17h00 à 19h00
- lundi 11 septembre 2017 de 17h00 à 19h00
- jeudi 21 septembre 2017 de 10h00 à 12h00.

Un registre d’enquête est à votre disposition afin d’y déposer vos observations et remarques
qui seront transmises directement au commissaire enquêteur.

 
 
Registre clos : le dépôt d'observations n'est plus disponible.