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ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE NIVILLERS
 

ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE NIVILLERS

La commune de Nivillers disposait d’un Plan d’Occupation des Sols (POS) approuvé par délibération du Conseil Municipal le 22 mai 1987.
La loi n 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, prévoyait que les POS non transformés en PLU au 31 décembre 2015 deviendraient caducs sans remise en vigueur du document antérieur et avec application du règlement national d’urbanisme.
La commune de Nivillers a donc prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU), par délibération du Conseil Municipal en date du 29 septembre 2015. L’objet de ce PLU est de définir les grands objectifs pour le développement de Nivillers et de règlementer la constructibilité et la construction sur son territoire.
Depuis plus de trois ans, les élus de Nivillers travaillent à l’élaboration de ce Plan Local d’Urbanisme, en partenariat avec les services de l’Etat et assistés par un bureau d’études spécialisé.
Le projet de PLU de Nivillers a été arrêté par le Conseil Municipal le 21 janvier 2019. Il a ensuite été transmis aux Personnes Publiques Associées à son élaboration qui ont émis un avis. Ces avis ont été étudiés et des réponses y ont été apportées.

Le projet de PLU de Nivillers se compose de :
 Un rapport de présentation détaillant l’ensemble des composantes du territoire et explicitant les choix retenus pour l’élaboration du PLU,
 Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), qui fixe les grandes orientations et les objectifs qui guideront l’évolution de Nivillers.
 Les pièces règlementaires, qui sont la traduction des orientations et objectifs fixés dans le PADD :
- Le plan de zonage, qui découpe l’ensemble du territoire en zones, en fonction de leurs spécificités,
- Le règlement écrit, qui fixe pour chacune des zones des règles de construction et d’occupation du sol,
- Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui guident l’aménagement futur du domaine du Château, afin de préserver son caractère patrimonial.
 Les annexes : ensemble des documents d’information complémentaires au PLU (servitudes d’utilité publique, cahier de recommandations architecturales, bilan de la concertation etc.)

Le dossier est également complété des avis formulés par les Personnes Publiques Associées à l’élaboration du PLU de Nivillers, accompagnés d’un tableau récapitulant l’ensemble des réponses apportées à ces avis. Les modifications du projet de PLU de Nivillers à la suite de ces avis seront apportées aux documents à l’issue de l’enquête publique et avant son approbation définitive.

Le projet de PLU de Nivillers est soumis à enquête publique. Celle-ci se tiendra du samedi 7 décembre 2019 au vendredi 10 janvier 2020. Les permanences du commissaire enquêteur sont prévues en mairie de Nivillers – 16 grande Rue – 60510 NIVILLERS :
 le samedi 7 décembre 2019 de 9h00 à 11h30
 le samedi 21 décembre 2019 de 9h00 à 11h30,
 le vendredi 10 janvier 2020 de 17h30 à 20h00,

Les documents sont consultables en ligne sur ce site ou en version papier en mairie de Nivillers.
Vous pouvez formuler vos remarques ou émettre vos propositions :
 à partir de l’onglet « OBSERVATIONS » ci-dessus,
 ou par mail à l’adresse plunivillers@registredemat.fr
 sur le registre disponible en mairie de Nivillers ou lors d’une permanence du commissaire enquêteur,
 par courrier adressé au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : 16 Grande Rue - 60510 NIVILLERS.

Afin de faciliter le traitement de vos demandes, il est conseillé de préciser vos coordonnées et les renseignements concernant la localisation du bien concerné (adresse, référence cadastrale des parcelles…).

 
 
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