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Enquête publique sur le projet de modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de Fers Agglo

Enquête publique sur le projet de modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de Fers Agglo

L'enquête publique porte sur la modification n°3 du PLUI de Flers Agglo.

Elle se déroulera au siège de Flers Agglo du lundi 26 septembre 2022 à 10h00 au vendredi 28 octobre 2022 à 17 h 30, soit durant une période consécutive de 33 jours.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
N° 22 A 202 du 5 septembre 2022

Référence du Tribunal Administratif
N°E22000018 /14 en date du 14 mars 2022

Commissaire enquêteur
Monsieur Daniel HUGUET

 
 

Participez à l'enquête publique sur ce registre
du 26/09/2022 10:00
au 28/10/2022 17:30.