logo
Modification de droit commun n°1 du PLUiH de la communauté de communes Terres Touloises

Avant de déposer votre avis, nous vous invitons à lire la charte utilisateur.
Cet espace est destiné à recueillir les observations et propositions du public.
Des permanences sont tenues pour poser des questions au commissaire enquêteur.
Aucune observation ne peut être supprimée ou modifiée et sera systématiquement annexée au dossier d'enquête publique.

 

Participez à l'enquête publique sur ce registre
du 23/09/2024 08:30
au 12/10/2024 12:00.


Clôture de l'enquête publique dans :

  • 00

    Jours

  • 00

    Heures

  • 00

    Minutes

  • 00

    Secondes