Modification de droit commun n°1 du PLUiH de la communauté de communes Terres Touloises

La communauté de communes Terres Touloises dispose d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme local de l’Habitat (PLUiH) approuvé le 15 juin 2023.

Suite à l’approbation de ce document, il est apparu que quelques erreurs matérielles sur le règlement graphique ont été commises et il convient donc de les rectifier.

Sur trois Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) concernant des secteurs situés sur les communes de Chaudeney-sur-Moselle, Choloy-Ménillot et Toul, il est souhaité apporter des modifications pour favoriser un aménagement de qualité de ces secteurs.

De plus, l’instruction des autorisations et d’occupation des sols a fait apparaitre certaines difficultés d’application du règlement écrit. Il convient donc de le modifier pour les prendre en compte. Certaines évolutions, notamment liées au développement des énergies renouvelables ou à l’aspect extérieur des constructions, demandent des adaptations de cette pièce.

La communauté de communes Terres Touloises a donc lancé le 30 avril 2024 une modification de droit commun pour faire évoluer le PLUiH.
Après une consultation des personnes publiques associées, de la Commission départementale des espaces naturels, agricoles et forestiers et de la Mission régionale d’autorité environnementale, le dossier est donc soumis à enquête publique pour que le public puisse faire part de ses observations sur les changements proposés.