En attente du rapport et des conclusions de l'enquête publique.
Registre clos : le dépôt d'observations n'est plus disponible.
Enquête préalable à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H), du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi), du zonage des eaux pluviales, et l’abrogation des cartes communales du territoire