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Plan Local d'Urbanisme intercommunal - Habitat de la Communauté de Communes Pays Haut Val d'Alzette : Enquête publique

Plan Local d'Urbanisme intercommunal - Habitat de la Communauté de Communes Pays Haut Val d'Alzette : Enquête publique

La Communauté de Communes Pays Haut Val d’Alzette, composée de 8 communes réparties sur 2 départements, a souhaité élaborer un document d’urbanisme sur l’ensemble de son territoire, à savoir :
- Audun-le-Tiche, Aumetz, Boulange, Ottange, Rédange, Russange (Département de la Moselle)
- Thil et Villerupt (Département de la Meurthe-et-Moselle)

Pour ce faire, le Conseil Communautaire a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – volet Habitat (PLUi-H) par délibération du 3 février 2015.

Ce document a été arrêté par délibération le 11 septembre 2018, puis est entré dans une phase de consultation des communes et des Personnes Publiques Associées.

La présente enquête publique a pour objet d’informer la population sur ce PLUi-H en cours, et de recueillir ses avis, remarques et/ou observations. Elle se déroule sur 34 jours consécutifs, du lundi 28 octobre 2019 à 8h00 au samedi 30 novembre 2019 à minuit.

A l’issue de l’enquête publique, le projet de PLUi-H sera amendé en tenant compte des avis des communes et Personnes publiques associées, des observations de la population, des conclusions de l’enquête publique et du rapport de la commission d’enquête.

Le document finalisé devra alors être approuvé par délibération de la CCPHVA.

 
 

Participez à l'enquête publique sur ce registre
du 28/10/2019 08:00
au 30/11/2019 23:59.


Clôture de l'enquête publique dans :

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