PLUi Bischwiller et environs - Projet de modification n°3

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de Bischwiller et environs a été approuvé le 16/03/2017.
Il a depuis évolué au travers de différentes procédures :
- Modifications simplifiées n°1 et 2 le 13/09/2018,
- Modification n°1 le 10/09/2020,
- Modification n°2 le 09/09/2021,
- Déclaration de projet emportant Mise en compatibilité du PLUi le 08/12/2022.

Cette procédure de modification n°3 du PLUi de Bischwiller et environs a pour but de :
- Supprimer ou modifier des emplacements réservés
- Mettre en place des orientations d’aménagement et de programmation
- Mettre en place des modifications et adaptations d’ordre mineur au niveau du règlement
- Rectifier des erreurs matérielles.
Ces points concernent toutes les communes concernées par le PLUi de Bischwiller et environs dans le cas des modifications de plusieurs articles du règlement écrit, c’est-à-dire les communes de Bischwiller, Kaltenhouse, Oberhoffen-sur-Moder, Rohrwiller, Schirrhein, Schirrhoffen. Les communes de Bischwiller, Oberhoffen-sur-Moder et Kaltenhouse sont également concernées par des questions d’emplacements réservés. La commune de Oberhoffen-sur-Moder fait également l’objet de la mise en place d’une OAP ainsi que la création d’un sous-zonage.

La présente enquête publique a lieu du lundi 19 juin 2023 à 10h00 au jeudi 13 juillet 2023 à 17h30. Il sera possible de consulter gratuitement le dossier d’enquête et de rencontrer le commissaire-enquêteur dans les lieux et horaires indiquées dans l’avis d’enquête publique publié sur ce site.