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Enquête publique unique sur le projet arrêté de Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat et Plan de Déplacements Urbains de la Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois (PLUi-HD) et sur l'abrogation des cartes communales de Cugny et Dallon

Enquête publique unique sur le projet arrêté de Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat et Plan de Déplacements Urbains de la Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois (PLUi-HD) et sur l'abrogation des cartes communales de Cugny et Dallon

L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat et Plan de déplacements Urbains (PLUi-HD) de la Communauté d’agglomération du Saint-Quentinois a été prescrite le 22 janvier 2018.

Depuis, les étapes suivantes se sont succédées :
• Etape 1 : Diagnostic du territoire et détermination des enjeux
• Etape 2 : Projet de territoire
• Etape 3 : Ecriture des outils réglementaires et finalisation du projet de PLUi-HD

Cette étape s’est conclue par l’arrêt du projet par le Conseil Communautaire du 23 septembre 2019.

Ce dernier est désormais soumis à enquête publique au cours de laquelle vous pourrez déposer des observations et/ou propositions.

Cette enquête publique porte également sur le projet d’abrogation des cartes communales de Cugny et Dallon, le PLUi-HD étant amené à s’y substituer.

A partir de cette page vous pouvez :
- Accéder à l’arrêté d’ouverture de l’enquête publique unique et à l’avis d’enquête publique vous permettant de disposer de toutes les informations d’organisation de l’enquête publique,
- Consulter les documents du dossier de l’enquête publique unique,
- Participer à l’enquête publique.

 
 
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