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Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la Vallée de Villé et abrogation des cartes communales de Bassemberg et Thanvillé

Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la Vallée de Villé et abrogation des cartes communales de Bassemberg et Thanvillé

Par arrêté communautaire du 28 mai 2019, il sera procédé à une enquête publique unique sur le projet d’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes de la Vallée de Villé et sur le projet d’abrogation des cartes communales des communes de Bassemberg et de Thanvillé, dont les caractéristiques principales sont les suivantes :
• L’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal vise à disposer d’un nouveau document réglementant le droit des sols sur l’ensemble de la communauté de communes, structuré autour des axes suivants :
• Un territoire qui maîtrise son urbanisation : un développement urbain respectueux du paysage montagnard,
• Un territoire vivant et accueillant,
• Un territoire de proximité : un bassin de vie à taille humaine,
• Un patrimoine villageois et urbain à mettre en valeur,
• Une naturalité à préserver.

Ce document fait l’objet d’une évaluation environnementale.

• L’abrogation des cartes communales vise à mettre fin à l’application de ces documents dans la perspective de l’entrée en vigueur du plan local d’urbanisme intercommunal.

L’enquête se déroulera sur une durée de 40 jours consécutifs,

du lundi 24 juin 2019 à 9h00 au vendredi 2 août 2019 à 17h00.

Au terme de l’enquête, le projet de plan local d’urbanisme intercommunal, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête publique unique, des observations du public et du rapport et des conclusions de la commission d’enquête, sera approuvé par délibération du conseil communautaire.
L’abrogation des cartes communales sera prononcée par délibération du conseil communautaire puis par arrêté préfectoral.

Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Strasbourg a désigné une commission d’enquête composée :
• du Président de la commission d’enquête :
Monsieur Oudin, Ingénieur des travaux publics de l’Etat et Directeur Départemental Adjoint de la DDE à la retraite,
• et des membres titulaires :
Monsieur Platret, Inspecteur des transmissions à la retraite, et Monsieur Sallé, Ingénieur divisionnaire des TPE à la retraite.

Le siège de l’enquête est la Communauté de Communes de la Vallée de Villé.

 
 
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