PLUi Val de Moder - Projet de modification n° 3

Le projet de modification n° 3 du PLUi du Val de Moder a pour objet :
• La rectification une erreur d’ordre sémantique et graphique sur le document d’OAP (commune de Bitschhoffen – lieudit Hunguerberg).
• La modification de la règle générale sur les remblais en zone U.
• L’ajout d’un sous-secteur UB2 sur le site de la future résidence séniors à Val-de-Moder.

Pour ce faire le Vice-Président, M. Jean-Lucien NETZER, a pris un arrêté prescrivant une enquête publique qui se tiendra du mardi 30 novembre à 9 heures au vendredi 17 décembre 2021 à 17 heures.

Au terme de l'enquête, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d'enquête publique, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du Conseil Communautaire.