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Terres du Haut Berry: Élaboration du PLUi, abrogation des cartes communales d'Achères et de Moulins-sur-Yèvre, abrogation de l'ensemble des plans d'alignement situés sur les routes départementales du territoire.
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1
RAPPORT DE LA COMMISSION D'ENQUETE
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2
CONCLUSIONS & AVIS DE LA COMMISSION D'ENQUETE
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3
ANNEXES AU RAPPORT DE LA COMMISSION D'ENQUETE
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