logo
Terres du Haut Berry: Élaboration du PLUi, abrogation des cartes communales d'Achères et de Moulins-sur-Yèvre, abrogation de l'ensemble des plans d'alignement situés sur les routes départementales du territoire.

Terres du Haut Berry: Élaboration du PLUi, abrogation des cartes communales d'Achères et de Moulins-sur-Yèvre, abrogation de l'ensemble des plans d'alignement situés sur les routes départementales du territoire.

Le PLUi constitue l’opportunité pour la Communauté de communes Terres du Haut Berry d’établir un projet d’aménagement intercommunal global, défini dans le cadre d’un document concret, pragmatique et évolutif.

Ce projet est l’occasion de traduire une vision commune, un projet politique à moyen terme pour le développement et l’aménagement du territoire communautaire, et d’affirmer une position et une ambition de la Communauté de communes Terres du Haut Berry vis-à-vis des territoires voisins.

Pour rappel, la délibération de prescription du 31 mai 2018 a précisé les objectifs poursuivis par le PLUi de la Communauté de communes Terres du Haut Berry. Le PLUi devait ainsi répondre aux objectifs suivants fixés par la délibération :
- Définir un projet de territoire fédérateur, équilibré et cohérent à l’échelle des Terres du Haut Berry ;
- Restaurer la maîtrise du développement des communes en RNU ;
- Anticiper sur un impératif légal d’élaboration à l’échelle du territoire communautaire
Dès son entrée en vigueur, le PLUi couvrira l’intégralité du territoire intercommunal et se substituera aux cartes communales d’Achères et de Moulins-sur-Yèvre, et aux plans locaux d’urbanisme des communes de Neuvy-deux-Clochers, Morogues, Parassy, Les Aix d’Angillon, Rians, Sainte-Solange, Brécy, Quantilly, Saint-Georges-sur-Moulon, Pigny, Fussy, Vasselay, Saint-Martin-d’Auxigny, Allogny et Allouis.

De plus, sur proposition du Département, le conseil communautaire a conclu une convention avec celui-ci pour mener une enquête publique commune afin de supprimer les plans d’alignement départementaux qui grèvent le territoire de la communauté de communes.

En conséquence, par arrêté n° 2022-22 en date du 17/11/2022, le Président de la Communauté de Communes Terres du Haut Berry a ordonné l’ouverture d’une enquête publique unique portant sur :
→ L’abrogation des cartes communales des communes d’Achères et de Moulins-sur-Yèvre
→ Le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de Communes Terres du Haut Berry comprenant 30 communes : Achères, Allogny, Allouis, Aubinges, Azy, Brécy, Fussy, Henrichemont, Humbligny, La Chapelotte, Les Aix d’Angillon, Menetou-Salon, Montigny, Morogues, Moulins-sur-Yèvre, Neuilly-en-Sancerre, Neuvy-deux-Clochers, Parassy, Pigny, Quantilly, Rians, Saint-Céols, Saint-Eloy-de-Gy, Saint-Georges-sur-Moulon, Saint-Martin-d’Auxigny, Saint-Palais, Soulangis, Sainte-Solange, Vasselay et Vignoux-sous-les-Aix ;
→ L’abrogation de l'ensemble des plans d'alignement situés sur les routes départementales du territoire.

 
 
Registre clos : le dépôt d'observations n'est plus disponible.