Elaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et des zonages d’assainissement de Paris Est Marne & Bois

L’enquête publique unique porte sur le projet arrêté de PLUI et les zonages d’assainissement des eaux usées et des pluviales. Elle se déroulera du mardi 30 mai 2023 au samedi 1er juillet 2023 afin de permettre à la population de déposer ses observations et propositions.

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal est un document de planification qui traduit un projet à la fois politique et règlementaire définissant un cadre légal pour l’aménagement urbain à l’usage de l’ensemble des villes composant le territoire intercommunal. Il concerne les 13 communes du territoire : Bry-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Charenton-le-Pont, Fontenay-sous-Bois, Joinville-le-Pont, Le Perreux-sur-Marne, Maisons-Alfort, Nogent-sur-Marne, Saint-Mandé, Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Maurice, Villiers-sur-Marne, Vincennes.

L’Etablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois a engagé par délibération du Conseil de Territoire du 8 décembre 2020 la procédure d’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

Par délibération du 13 décembre 2022, l’Etablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois a approuvé le bilan de la concertation et arrêté le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. Il a également arrêté le projet de schéma directeur d’assainissement afin que les zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales soient soumis à enquête publique.