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Enquête publique unique - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Pays de Niederbronn-les-Bains et Abrogation de la carte communale d'Uttenhoffen
  Modalités

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2019/120 en date du 29 juillet 2019
de M. Fernand FEIG
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Président de la commission d’enquête

M. Bertrand PIMMEL

Membres de la commission d’enquête

M. Alain LEVY
M. Christian MEYER

 
 
  Déroulement

Lieux d'enquête et permanences

Lieux d'enquête : Un exemplaire complet du dossier d’enquête au format papier ou numérique sera consultable dans les lieux d’enquête indiqués ci-dessous, aux jours ouvrables et horaires habituels d’ouverture au public (cliquez sur le lieu concerné)

Permanences permanence : Pendant la durée de l’enquête, un ou plusieurs membres de la commission d’enquête se tiendront à la disposition du public pour recevoir les observations aux lieux de permanence, aux dates et heures indiquées ci-dessous (cliquez sur le lieu concerné).


Département Bas Rhin (67) :

MERTZWILLERpermanence
Mairie de Mertzwiller
17 rue de la Liberté
67580 MERTZWILLER

Lundi de 13h30 à 17h30
Du mardi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30


Permanence(s) :
- Mercredi 11 septembre 2019 de 9h00 à 12h00
- Vendredi 27 septembre 2019 de 14h00 à 17h00
NIEDERBRONN-LES-BAINSpermanence
Communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains
5 Place du Bureau Central BP 29
67110 NIEDERBRONN-LES-BAINS

Lundi, Mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Mercredi de 9h00 à 12h00
Ouverture exceptionnelle de la Communauté de Communes pour les besoins de l'enquête le samedi 21 septembre 2019 de 9h00 à 12h00 et le jeudi 3 octobre 2019 de 17h00 à 20h0


Permanence(s) :
- Lundi 9 septembre 2019 de 9h00 à 12h00
- Samedi 21 septembre 2019 de 9h00 à 12h00
- Jeudi 3 octobre 2019 de 17h00 à 20h00
- Vendredi 11 octobre 2019 de 14h00 à 17h00
OFFWILLERpermanence
Mairie d'Offwiller
17a rue de la Libération
67340 OFFWILLER

Lundi et jeudi de 10h00 à 12h00
Mardi de 16h00 à 18h00
Vendredi de 17h00 à 18h30
Ouverture exceptionnelle de la mairie pour les besoins de l'enquête le mardi 17 septembre 2019 jusqu'à 20h00, le lundi 30 septembre 2019 de 14h00 à 17h00 et le mardi 8 octobre 2019 à partir de 14h00


Permanence(s) :
- Mardi 17 septembre 2019 de 17h00 à 20h00
- Lundi 30 septembre 2019 de 14h00 à 17h00
- Mardi 8 octobre 2019 de 14h00 à 17h00
REICHSHOFFENpermanence
Mairie de Reichshoffen
8 rue des Cuirassiers
67110 REICHSHOFFEN

Lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
Vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30

Permanence(s) :
- Vendredi 13 septembre 2019 de 9h00 à 12h00
- Mercredi 25 septembre 2019 de 14h00 à 17h00

 

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Participez à l'enquête publique sur ce registre
du 09/09/2019 09:00
au 11/10/2019 17:00.


Clôture de l'enquête publique dans :

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