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Enquête publique unique - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Pays de Niederbronn-les-Bains et Abrogation de la carte communale d'Uttenhoffen

Enquête publique unique - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Pays de Niederbronn-les-Bains et Abrogation de la carte communale d'Uttenhoffen

La Communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains a prescrit le 14 décembre 2015 l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Ce document, porteur d’une réflexion globale à l’échelle de la Communauté de communes, permet de traduire une stratégie d’aménagement et de développement du territoire cohérente tout en prenant en considération les enjeux environnementaux et paysagers. Le PLUi peut en outre fixer des règles et des orientations relatives à l’utilisation du sol. Une fois approuvé, il sera opposable à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, et ouverture d’installations classées.

L’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal s’est structurée autour des axes suivants :
‒ Renouer avec une dynamique démographique positive,
‒ Assurer un développement du territoire s’appuyant sur son armature et ses infrastructures,
‒ Faire du tourisme et des loisirs un axe de développement économique du territoire,
‒ Assurer la place de l’agriculture et de la sylviculture et leur permettre de se développer dans le respect du territoire,
‒ Préserver le patrimoine bâti tout en lui permettant de répondre aux modes de vie actuels,
‒ Développer la multi-modalité des déplacements sur le territoire,
‒ Mettre le développement en adéquation avec les capacités des réseaux,
‒ Réduire la dépendance énergétique du territoire,
‒ Préserver et valoriser les qualités paysagères du territoire,
‒ Préserver un environnement de qualité et sécure.

Le PLUi a été arrêté par le conseil communautaire le 20 mai 2019 et rentre désormais dans sa phase d’enquête publique.

Une fois exécutoire, il se substituera automatiquement aux plans d’occupation des sols et plans locaux d’urbanisme communaux en vigueur sur le territoire de la communauté de communes. En revanche, pour la carte communale, cette substitution n’est pas automatique. Il convient pour cela de l’abroger formellement, procédure également précédée d’une enquête publique.

Ainsi, par arrêté communautaire du 29 juillet 2019, la Communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains procède à une enquête publique unique sur le projet d’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal du Pays de Niederbronn-les-Bains et sur le projet d’abrogation de la carte communale d’Uttenhoffen.

 
 
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