Révisions Allégées 1, 2, 3 et 4 du PLUi du Pays des Abers

Qu'est-ce qu'un PLUi ?

Il s’agit d’un document de planification de l’aménagement à l’échelle communautaire qui, depuis le 13 mars 2020, couvre l’ensemble des 13 communes, membres du Pays des Abers. Il trace les grandes orientations de l’aménagement au travers d’un projet de territoire partagé et détermine les règles d’utilisation et d’occupation de chaque parcelle (droit à construire). Le PLUi a fait l’objet d’une première procédure de modification approuvée le 23 juin 2022.

Pourquoi quatre révisions allégées du PLUi ?

Afin de faire évoluer son document d’urbanisme sur des sujets précis à et de tenir compte de nouveaux projets structurants pour le territoire, le Pays des Abers a donc décidé d’engager quatre procédures concomitantes à objet unique de révision allégée du Plan Local d’Urbanisme intercommunal.
Ces révisions allégées du PLUi vont permettre de prendre en compte dans le document d’urbanisme l’avancement des réflexions et études menées sur le territoire du Pays des Abers et de procéder à des ajustements tenant compte du retour d’expérience de la mise en œuvre du document.

Les procédures de révision allégée du PLUi engagées portent sur les points suivants :

 La révision allégée n°1 vise à actualiser la limite des espaces proches du rivage (EPR).
 La révision allégée n°2 vise à adapter le classement en zone naturelle « espaces remarquables » (Ns) appliqué à certaines parcelles bâties et habitées du territoire afin de permettre sous conditions leur extension limitée.
 La révision allégée n°3 vise à modifier le classement du secteur de Quistinnic à Coat-Méal d’une zone NE vers une zone UE permettant ainsi la création d’un nouveau bâtiment d’activités.
 La révision allégée n°4 a pour objet de créer les conditions urbanistiques préalables à l’implantation d’un projet industriel de traitement et de valorisation de bio-déchets à Kersaint Plabennec à proximité de la RN 12.

Comment participer à l’enquête publique des quatre révisions allégées du PLUi?

Après les phases de concertation avec la population et d’examen conjoint des Personnes Publique Associées, l’enquête publique relative aux révisions allégées du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Pays des Abers est organisée pendant une durée de 32 jours, du 13 novembre 2023 à 9h au 15 décembre 2023 à 16h15.

Le dossier d’enquête publique est disponible en accès libre et gratuit durant toute la durée l’enquête publique sur le site internet suivant : www.registredemat.fr/plui-pays-des-abers-revision-1-2-3-4

Chacun peut prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations et propositions sur registre papier ou numérique, par courrier ou par mail (plui-pays-des-abers-revision-1-2-3-4@registredemat.fr) pendant toute la durée de l’enquête. Des permanences sont aussi organisées dans six communes du territoire : à Plabennec (hôtel de communauté, siège de la communauté de communes et de l’enquête publique) et dans les mairies de Coat-Méal, Kersaint-Plabennec, Landéda, Saint-Pabu et Plouguerneau.

À l’issue de l’enquête publique, les projets de révision allégée du PLUi, éventuellement adapté pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission d’enquête, sera soumis à l’approbation du Conseil de Communauté.