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Enquête publique pour la Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune

Enquête publique pour la Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune

Il va être procédé à une enquête publique portant sur la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de l’Etablissement Public Territorial (EPT) Plaine Commune pour une durée de 42 jours consécutifs à compter du 04/10/2022 et jusqu’au 15/11/2022 inclus.

La modification n°3 du PLUi de Plaine Commune, vise à modifier le zonage préalablement inscrit sur une partie des Jardins des Vertus (sur le territoire d’Aubervilliers) en zone Urbaine Mixte (UM) en zone Naturelle jardin (NJ1). Le secteur concerné par la modification n°3 se situe sur le territoire de la Commune d’Aubervilliers, au sein de la ZAC du Fort d’Aubervilliers.

le dossier est consultable :
- Siège de l’EPT Plaine Commune : Direction de l’Urbanisme Règlementaire - 21 avenue Jules Rimet – 93 200 SAINT-DENIS – du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
- Ville d’Aubervilliers : Direction de l’Urbanisme – 120 bis rue Henri Barbusse – 93300 AUBERVILLIERS – les lundis, mercredis et vendredis de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 et les mardis et jeudis de 13h30 à 17h00.
- sur le site internet de l’EPT Plaine Commune et à l’adresse suivante https://www.registredemat.fr/plui-modif3

 
 

Participez à l'enquête publique sur ce registre
du 04/10/2022 08:30
au 15/11/2022 17:00.