Modification n°1 du PLUi-HD de la Métropole du Grand Nancy

Par arrêté ARR-879 du 14/09/2026, le Président de la Métropole du Grand Nancy a prescrit une enquête publique relative à la modification n°1 du PLUi-HD de la Métropole du Grand Nancy.

L’enquête publique se déroulera du mardi 20 octobre 2026 à 10h au vendredi 20 novembre 2026 à 16h, soit une durée de 31 jours consécutifs.

Monsieur Michel RAMPONT a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par la Présidente du Tribunal Administratif de Nancy et Monsieur André LOUP comme commissaire enquêteur suppléant

Le siège de l’enquête publique est le siège de la Métropole du Grand Nancy situé 22-24, viaduc Kennedy, 54035 NANCY.

Le dossier d’enquête publique sera consultable en version papier pendant toute la durée de l’enquête publique aux jours et horaires habituels d’ouverture des lieux ci-dessous :
- Au siège de la Métropole du Grand Nancy.
- Dans les mairies des communes de la Métropole du Grand Nancy, excepté pour la commune de Malzéville où le dossier sera consultable au Centre Technique Municipal 30 rue des Chenevières.
- Lors des permanences mentionnées ci-dessous.

Le dossier d’enquête publique sera également consultable en version dématérialisée à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/plui-mgn-m1

Un poste informatique est mis à disposition du public au siège de la Métropole du Grand Nancy aux jours et heures d’ouverture habituels.

Durant toute la durée de l’enquête, un registre d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur sera mis à disposition du public dans les mairies des communes (excepté pour la commune de Malzéville où le registre sera consultable au Centre Technique Municipal, 30 rue des Chenevières) ainsi qu’au siège de la Métropole du Grand Nancy, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le public pourra pendant toute la durée de l’enquête, consigner ses observations et propositions selon les modalités suivantes :
- Sur les registres d’enquête prévus à cet effet et mis à disposition dans les 20 communes, au siège de la Métropole et lors des permanences du commissaire enquêteur mentionnées ci-dessous
-Sur le registre dématérialisé de l’enquête publique : https://www.registredemat.fr/plui-mgn-m1
- Par courrier adressé au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : 22-24, viaduc Kennedy CO 80036, 54035 NANCY cedex
- Par courrier électronique à l’adresse suivante : plui-mgn-m1@registredemat.fr

Pendant l’enquête publique le commissaire enquêteur assurera des permanences dans les lieux, jours et heures précisés ci-dessous, elles sont ouvertes à tous indépendamment du lieu de résidence.

Métropole : Siège de la Métropole du Grand Nancy, 22-24 viaduc Kennedy

- Mardi 20 octobre 2026 de 10h à 11h30
- Vendredi 20 novembre 2026 de 14h30 à 16h.

Art-sur-Meurthe : Mairie, 20 rue George Chepfer

- Mercredi 4 novembre 2026 de 14h30 à 16h

Essey-lès-Nancy : Mairie, Place de la République

- Vendredi 20 novembre 2026 de 10h30 à 12h

Heillecourt : Mairie, 58 Grande rue

- Mercredi 28 octobre 2026 de 14h30 à 16h

Nancy : Hôtel de Ville, 1 Place Stanislas

- Mardi 20 octobre 2026 de 14h30 à 16h

Saulxures-lès-Nancy : Mairie, 2 rue de Tomblaine

- Mercredi 4 novembre 2026 de 10h30 à 12h

Villers-lès-Nancy : Mairie, Boulevard des Aiguillettes - Esplanade Simone Veil

- Mercredi 28 octobre 2026 de 10h30 à 12h


Le rapport du commissaire enquêteur et ses conclusions motivées seront tenus à disposition du public pendant une durée d’un an, à compter de la clôture de l’enquête publique, selon les modalités suivantes :
- A la Métropole du Grand Nancy, direction de l’urbanisme et de l’écologie urbaine, ainsi que sur son site internet : http://enquetespubliques.grandnancy.eu et https://plui.grandnancy.eu/
- Dans les 20 mairies de la Métropole aux jours et horaires d’ouverture
- Sur le registre dématérialisé : https://www.registredemat.fr/plui-mgn-m1
- A la préfecture de Meurthe-et-Moselle