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Projet de PLUi de MAYENNE COMMUNAUTÉ

Projet de PLUi de MAYENNE COMMUNAUTÉ

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document stratégique qui traduit l’expression du projet politique d’aménagement et de développement du territoire de la communauté de communes de MAYENNE COMMUNAUTE.

Élaboré à un horizon de 10 à 15 ans, ce document est l’outil permettant à l’action publique de répondre aux besoins liés à l’attractivité du territoire, notamment en termes d’équipements publics, d’habitat, de déplacements et d’emplois. Il pourra faire l’objet de modifications ou de révisions si besoin afin de s’adapter aux évolutions du territoire.

Alors que le territoire de la Communauté de Communes de MAYENNE COMMUNAUTE est actuellement couvert par : 5 PLU ″Grenelle″, 5 PLU de 1ère génération, 7 POS et 11 cartes communales qui seront abrogées parallèlement, la mise en place du PLUi permettra de disposer d’un document unifié en adéquation avec les réalités économiques, environnementales et sociales actuelles

Le PLUi s’est construit autour d’une logique de Projet à l’échelle du nouveau territoire de Mayenne Communauté dans la continuité du PLH et presque parallèlement au Schéma de Cohérence Territoriale désormais approuvé. Le PLUi permet de répondre également aux obligations d’intégrer certains schémas, le Schéma Régional de Cohérence Ecologique, le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux, etc….
Il est surtout un outil règlementaire qui fixe les règles et les modalités de mise en œuvre de ce projet en définissant l’usage des sols et le cadre de l’instruction des futurs droits à bâtir.

Début d’année 2016, le Conseil Communautaire a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du territoire de Mayenne Communauté et a défini les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation et d’association des communes.

A l’automne 2018, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable a été mis en débat tant au sein du Conseil Communautaire que dans l’ensemble des 33 conseils municipaux.

Le projet de PLUi, soumis à une large concertation dont le bilan est formalisé dans un rapport de 53 pages, a été arrêté par Mayenne Communauté lors de sa séance de Conseil Communautaire en date du 11 juin 2019.

C’est ce dossier qui est désormais soumis à l’enquête publique cet automne 2019 entre le 9 octobre et le 12 novembre 2019.
Ce dossier comprend :
- Une notice de présentation de l’enquête publique
- un rapport de présentation : diagnostic territorial, un état initial de l’environnement, une explication des choix retenus et une évaluation environnementale dont un résumé non technique.
- le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
- les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
- les pièces réglementaires : règlement écrit et un atlas des zonages
- des annexes
mais aussi les pièces administratives relatives à la procédure d’élaboration de ce PLUi et à l’enquête ainsi que des documents complémentaires ajoutés spécifiquement pour cette procédure dans un souci de meilleure compréhension pour le public et un recueil d’information sur les cartes communales à abroger.

Au terme de l’enquête, le projet de PLUi, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport et conclusions de la commission d’enquête sera soumis à l’approbation du Conseil Communautaire fin 2019 ou tout début 2020. Le conseil communautaire délibérera parallèlement sur l’abrogation des cartes communales existantes avant de transmettre le dossier au Préfet invité à prendre un arrêté d’abrogation desdites cartes.

En pratique, le PLUi sera ensuite le seul document d’urbanisme applicable sur l’ensemble des communes à l’issue des formalités et mesures de publicité mises en œuvre : transmission au Préfet, affichage de la délibération d’approbation au siège de Mayenne Communauté et dans les communes et mention de celle-ci dans un journal diffusé dans le département.

Vous pouvez donc formuler vos remarques ou émettre vos propositions :
- à partir de l’onglet « OBSERVATIONS » ci-dessus
- ou par mail à l’adresse plui-mc@registredemat.fr
- par courrier postal à l’attention de M. Le Président de la Commission d’Enquête Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun, 53103 Mayenne
- sur l’un des 34 registres disponibles dans les mairies et au siège de Mayenne Communauté ou lors d’une permanence des membres de la commission.

Afin de faciliter le traitement de vos demandes, il est conseillé de préciser vos coordonnées (nom, adresse mail, téléphone,…) et les renseignements concernant la localisation du bien concerné (commune, adresse, référence cadastrale des parcelles, référence du changement de destination, plan…).

 
 
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