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Projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal Ardèche des Sources et Volcans et abrogation des cartes communales de Burzet, Lalevade-d'Ardèche, Pont-de-Labeaume et St-Cirgues-de-Prades

Projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal Ardèche des Sources et Volcans et abrogation des cartes communales de Burzet, Lalevade-d'Ardèche, Pont-de-Labeaume et St-Cirgues-de-Prades

Fin 2015, la communauté de communes Ardèche des Sources et Volcans (CCASV) a modifié ses statuts pour intégrer la compétence urbanisme et a prescrit l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) afin de se doter d’un projet de territoire partagé à l’échelle intercommunale.

Le PLUi est le document cadre établissant les orientations pour le développement et l’aménagement de l’intercommunalité à l’horizon de 10-15 ans sur la base du projet politique :
• Il fixe les règles d’urbanisme permettant de mettre en œuvre le projet de territoire, remplaçant les documents d’urbanisme en vigueur dans chaque commune (PLU, carte communale) et le règlement national d’urbanisme. Quatre cartes communales doivent donc être abrogées sur le territoire (Burzet, Lalevade-d’Ardèche, Pont-de-Labeaume, Saint-Cirgues-de-Prades).
• Il doit répondre aux objectifs de développement du territoire tout en préservant la biodiversité, les paysages et le cadre de vie.

Au terme de plusieurs années de travaux, par délibération n°15-2021 en date du 30 mars 2021, le conseil communautaire a arrêté le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal et tiré le bilan de la concertation. Les communes ont disposé d’un délai de 3 mois pour rendre leur avis sur le projet PLUi arrêté. Sur les 16 communes de la communauté de communes, 7 communes ont émis un avis favorable et 9 communes ont émis un avis favorable avec des observations ou réserves.

En application de l’article L153-15 du code de l’urbanisme, le PLUi a été arrêté une seconde fois lors du conseil communautaire du 20 juillet 2021 à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

Le PLUi a ensuite été soumis à l’avis des personnes publiques associées et consultées, de l’autorité environnementale et de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (délai de 3 mois).

Le PLUi entre désormais dans une nouvelle phase avec l'ouverture d'une enquête publique qui se déroulera du 15 novembre 2021 à 9h00 au 17 décembre 2021 à 20h00. Celle-ci portera à la fois sur l’élaboration du PLUi Ardèche des Sources et Volcans et de manière concomitante sur l’abrogation des cartes communales des communes de Burzet, Lalevade-d’Ardèche, Pont-de-Labeaume et Saint-Cirgues-de-Prades. Une seule et même enquête sera commune aux deux dossiers.

 
 

Participez à l'enquête publique sur ce registre
du 15/11/2021 09:00
au 17/12/2021 20:00.


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