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Enquête publique - Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Pays Beaume Drobie

Enquête publique - Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Pays Beaume Drobie

La communauté de communes du Pays Beaume Drobie, située dans le département de l’Ardèche, a été créée en 1994.

Son territoire s’étale sur 279 km² et compte 8730 habitants en 2016. Elle regroupe aujourd’hui 19 communes.

Le 17 septembre 2015, le conseil communautaire a décidé le transfert de la compétence «plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu ou carte communale» des communes vers la communauté de communes.

Le 17 décembre 2015, le conseil communautaire a prescrit l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), définit les modalités de la concertation et précisé les objectifs encourus par la procédure.

Après les phases de diagnostic et de définition du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), le PLUi est entré en 2019 dans la dernière ligne droite de son élaboration, à savoir la mise en forme règlementaire et sa validation administrative.

Une série de trois réunions publiques, organisées en février et mars 2019, ont permis de présenter le projet de PLUi à la population et plus particulièrement le zonage et le règlement qui s’appliqueront au territoire. Celles-ci clôturent les neuf réunions publiques initialement prévues dans le cadre de la concertation du public.

Le projet de PLUi a été arrêté par délibération du conseil communautaire du 25 avril 2019 et du 28 mai 2019. Il a été adressé pour avis aux personnes publiques associées et pour examen par diverses commissions départementales. Ces avis sont intégrés dans le dossier soumis à enquête publique.

La procédure d’enquête publique porte ainsi sur le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Pays Beaume-Drobie et se déroule sur son territoire, pour une durée de 32 jours consécutifs, du lundi 23 septembre 2019 au jeudi 24 octobre 2019.

 
 
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