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Élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la CCPA

Élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la CCPA

Qu'est-ce qu'un PLUi-H ?

Il s’agit d’un document de planification de l’aménagement à l’échelle communautaire qui, à partir de début 2020, couvrira l’ensemble des 13 communes membres de la CCPA. Il tracera les grandes lignes de l’aménagement au travers d’un projet de territoire partagé et définira les droits à construire de chaque parcelle.

Pourquoi un PLUi-H ?

S’affranchissant des limites administratives, l’aménagement du territoire doit se penser et se construire à une échelle pertinente de bassin de vie pour définir et mettre en œuvre des politiques publiques répondant du mieux possible aux réalités vécues des habitants et à la satisfaction de leurs besoins. Ce nouvel outil vise à garantir la cohérence entre les politiques publiques du logement, du développement économique, des déplacements, du cadre de vie et autres…

Comment participer à l’enquête publique du PLUi-H ?

Par délibération du 18 avril 2019, le Conseil de communauté a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de PLUi-H. Le document est alors entré dans une phase de consultation des communes et des Personnes Publiques Associées (État, Chambre d’agriculture, Conseil Départemental…), et des administrés au travers d’une enquête publique unique qui se déroule durant 40 jours, du lundi 16 septembre 09h00 au vendredi 25 octobre 2019 16h00.

À l’issue de l’enquête publique, le projet de PLUi-H, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission d’enquête, sera soumis à l’approbation du Conseil de Communauté.

 
 
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