Communauté d'Agglomération du Pays de Landerneau-Daoulas : Enquête publique unique relative aux projets de modification n°1 et n°2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal

La Communauté d’Agglomération du Pays de Landerneau-Daoulas (CAPLD) a approuvé son premier Plan Local d’Urbanisme intercommunal le 28 février 2020. C’est sur la base de ce document que sont instruites les demandes d’urbanisme des 22 communes du territoire communautaire.

Après deux années d’application, il est apparu nécessaire de faire évoluer le PLUi afin de permettre l’ajustement du document d’urbanisme à certains projets et réflexions, et d’améliorer l’écriture réglementaire de certaines dispositions en tenant compte notamment du retour d’expérience de la mise en œuvre du PLUi.

Deux procédures de modification du PLUi ont ainsi été engagées en 2022 :
• Une modification n°1, prescrite par arrêté n°ARP2022_018 du Président en date du 16 juin 2022 portant sur différents objets (ajustements de certaines délimitations de zones en lien avec des études ou projets en cours sur le territoire de la Communauté, ajustements d’emplacements réservés, modifications d’OAP, modifications de certains points du règlement écrit …).
• Une modification n°2, prescrite par arrêté n°ARP2022_017 du Président en date du 16 juin 2022 portant sur 2 objets spécifiques : le reclassement de la zone d’activités de Kerangueven située sur la commune de Hanvec de zone UIn en zone UI ainsi que l’ouverture à l’urbanisation partielle de la zone 2AUI située au Sud-Est du bourg de Plouédern.

Ces deux projets de modification ont fait l’objet d’une évaluation environnementale.
Une phase de concertation s’est tenue du 14 novembre 2022 jusqu’au vendredi 10 novembre 2023 inclus, et le bilan de cette concertation a été tiré lors du conseil de Communauté du 08 décembre 2023.

Les projets ont ensuite été notifiés, pour avis, aux communes de la CAPLD et aux personnes publiques associées prévues par le code de l'urbanisme.
L’autorité environnementale (MRAe Bretagne), la CDPENAF et la CDNPS ont été saisies et ont émis leur avis.

 Les projets de modification n°1 et n°2 du PLUi sont maintenant prêts à être soumis à enquête publique ‘unique’, qui se déroulera du lundi 18 mars 2024 (9h00) au vendredi 19 avril 2024 (17h30)