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Communauté d'Agglomération de La Porte du Hainaut : Élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal et abrogation des cartes communales des communes de Bousignies et Rumegies
 

Communauté d'Agglomération de La Porte du Hainaut : Élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal et abrogation des cartes communales des communes de Bousignies et Rumegies

Suite à la loi ALUR du 27 mars 2014, le Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération de la Porte du Hainaut en date du 19 octobre 2015, a prescrit l’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal. Ce document couvrira l’ensemble de son territoire et son élaboration associe étroitement les 46 communes concernées.

Le plan local d’urbanisme est à la fois un document de stratégie de développement du territoire, planifiant son évolution à l’horizon de 10/15 ans et un document opérationnel mobilisant les outils disponibles pour mettre en œuvre la stratégie de développement retenu.

Après plus de trois années de travaux et plus de 300 réunions avec tous les acteurs et partenaires du territoire et des territoires voisins, le Conseil Communautaire de la Communauté d’agglomération de la Porte du Hainaut a arrêté ce projet de plan local d’urbanisme intercommunal pour les 46 communes concernées, le 17 juin 2019.
Il est rappelé que l’article L 174-5 du code de l’urbanisme nous impose que le document soit approuvé avant la fin d’année 2019.

Le dossier comprend :

 Le rapport de présentation est le document « mémoire » de l’élaboration du PLUi. Il présente le diagnostic, justifie les objectifs et orientations stratégiques du projet de territoire formalisés dans le PADD, ainsi que le choix des « outils » retenus pour mettre en œuvre le projet de territoire. Il expose l’évaluation des incidences du PLUi sur l’environnement.

 Le Projet d’aménagement et de développement durables – PADD : Expression politique du projet de territoire, de la vision de son devenir à l’horizon 2030 portée par les élus et les acteurs du territoire, le PADD fixe les grands objectifs à atteindre et les orientations stratégiques retenues pour y parvenir. Il est la « colonne vertébrale » du PLUi.

 Les Orientations d’aménagement et de programmation – OAP : Qu’elles soient généralistes ou par sites de projet, les OAP déclinent les orientations stratégiques du PADD de manière opérationnelle.

 Le règlement et les documents graphiques associés : Ces documents sont les outils règlementaires qui encadrent les initiatives d’aménagement et de construction, publiques et privés.

 Les Annexes comprennent notamment les servitudes d’utilité publique qui s’imposent au PLUi.

Les OAP, le règlement et ses documents graphiques ainsi que les Annexes constituent « la boite à outils » du PLUi.
L’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal obéit à une procédure définie par le Code de l’Urbanisme. En résumé, cette procédure distingue deux grandes étapes. La première aboutit à « arrêter un projet de PLUi » , la deuxième qui comprend la consultation des personnes publiques associées à l’élaboration du PLUi (Etat, Région, Département, PNR, Chambres consulaires, Communes etc.), l’enquête publique et la modification éventuelle du PLUi suite à l’enquête publique, s’achève avec « l’approbation du PLUi ».

Les plans de secteurs règlementaires

La prise en compte de la diversité du territoire de la Porte du Hainaut est un enjeu majeur que les acteurs du territoire ont identifié dès le diagnostic du PLUi. Elle a animé l’élaboration du PADD et l’établissement des Orientations d’Aménagement de Programmation Généralistes (OAP-G). En toute cohérence, cette prise en compte devait intégrer l’élaboration du règlement. Ainsi, des « Plans de Secteurs Règlementaires » (PSR) ont été définis par les élus,
- d’une part au regard des caractéristiques « physiques » et « patrimoniales » du territoire, qui ont défini les « bassins de vie » du PADD support des ateliers de travail et de réflexion pour l’élaboration du PLUi,
- d’autre part au regard des dynamiques impulsées par le projet de développement du territoire porté par le PADD.

Indépendamment de respecter la volonté des acteurs locaux de préserver la diversité du territoire, les PSR faciliteront l’évolution du PLUi. En effet, sauf d’être dans l’obligation de mettre le PLUi en révision, seul(s) le(s) plan(s) de secteur(s) concerné(s) par l’évolution du PLUi seront mobilisés.

Le PLUi de la CAPH comprend 10 PSR que présente le tableau ci-dessous :

PSR n° Communes :
1- Flines-lez-Mortagne, Mortagne-du Nord - Maulde
2- Bruille-Saint-Amand, Château-l’Abbaye, Lecelles, Nivelle, Rumegies, Thun-Saint-Amand
3- Bousignies, Brillon, Hasnon, Millonfosse, Rosult, Sars-et-Rosières
4- Haulchin, Haveluy, Hérin, La Sentinelle, Oisy, Thiant, Trith-Saint-Léger
5- Avesnes-le-Sec, Haspres, Marquette-en-Ostrevant, Mastaing, Neuville-sur-Escaut, Noyelles-sur-Selle, Wasnes-au-Bac, Wavrechain-sous-Faulx
6- Saint-Amand-les-Eaux
7- Bouchain, Hordain, Lieu-Saint-Amand
8- Denain
9- Bellaing, Escautpont, Hélesmes, Raismes, Wallers-Arenberg
10- Abscon, Douchy-les-Mines, Escaudain, Lourches, Roeulx, Wavrechain-sous-Denain

 
 

Participez à l'enquête publique sur ce registre
du 30/09/2019 09:00
au 30/10/2019 17:00.


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