PLUi - Communauté de Communes Bresse et Saône

L’enquête publique porte sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal et l’abrogation des cartes communales de Boissey, Chavannes-sur-Reyssouze, Chevroux, Gorrevod et Saint-Etienne-sur-Reyssouze.

Le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) Bresse et Saône a été arrêté en Conseil Communautaire en date du 3 avril 2023.

L’enquête publique a été prescrite et organisée par arrêté du 11 mai 2023. Elle est prévue pour une durée de 31 jours du lundi 12 juin 2023 à 9h au mercredi 12 juillet 2023 à 17h30 inclus.