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Enquête publique unique : PLUi Habitat et Déplacements du Bassin de Pompey et PDA des monuments historiques

Enquête publique unique : PLUi Habitat et Déplacements du Bassin de Pompey et PDA des monuments historiques

La Communauté de Communes du Bassin de Pompey a décidé l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat et Plan des Déplacements Urbains le 15 décembre 2015.

L’élaboration d’un plan local d'urbanisme tenant lieu de Programme Local de l'Habitat et de Plan de Déplacements Urbains et intégrant les orientations du Plan Paysage avait pour but d’établir un document agglomérant les différentes politiques stratégiques du Bassin de Pompey, initiées depuis de nombreuses années. Il s’agissait d’articuler les documents de planification et les visions stratégiques à l’échelle du territoire pour aboutir à une spatialisation des politiques publiques en matière d’urbanisme, habitat et déplacements/mobilités, menées à l’échelle des 13 communes composant le Bassin de Pompey.

Par ailleurs, en parallèle de l’élaboration du PLUi-HD, l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine de Meurthe-et-Moselle a proposé la création d’un périmètre délimité des abords pour 7 communes parmi les 13 communes composant le Bassin de Pompey. Cette procédure concerne les communes de BOUXIERES-AUX-DAMES, CHAMPIGNEULLES, CUSTINES, FROUARD, LAY-SAINT-CHRISTOPHE, LIVERDUN et POMPEY.

Cette procédure aboutit à une approbation par le Préfet de Région.

Le projet de PLUi-HD a été arrêté le 17 décembre 2019. Les projets de périmètres délimités des abords ont été soumis au Conseil Communautaire le même jour, qui a émis un avis favorable.

Les deux dossiers sont soumis à enquête publique unique.

L’enquête publique démarrera le 14 septembre 2020 à 10h pour s’achever le 16 octobre à 12h.

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