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Enquête publique sur le projet de PLU arrêté de la commune de TOURTOUR 83690
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
 
1.
Rapport de présentation
2.
Projet d'aménagement et de développement durables
3.
Orientations d'aménagement et de programmation
4.1.1
Règlement écrit
4.1.2
Règlement - Annexes
4.1.3
Liste des emplacements réservés
4.1.4
Liste des bâtiments autorisés à changer de destination
4.1.5
Liste du patrimoine à protéger
4.2.1
Plans de zonage
4.2.2
Plans de réseaux
4.2.3
Plan des Servitudes d'utilité publique
4.2.4
Délimitations des terrains exposés à des risques naturels
5.
Annexes générales
6.
PIÈCES ADMINISTRATIVES DU DOSSIER
 

Participez à l'enquête publique sur ce registre
du 23/07/2018 09:00
au 24/08/2018 17:00.


Clôture de l'enquête dans :

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