logo
Enquête publique sur le projet de PLU arrêté de la commune de TOURTOUR 83690

Enquête publique sur le projet de PLU arrêté de la commune de TOURTOUR 83690

Par délibération du 18 mars 2003, le conseil municipal a prescrit la révision générale du POS valant transformation en PLU.

Les études relatives à l'élaboration du PLU ont été menées sous l'égide du bureau d'études BEGEAT basé à Toulon.

Le débat du Conseil Municipal sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) a eu lieu le 8 avril 2016 ainsi que le 10 novembre 2017.

Le projet de PLU a été arrêté par délibération du conseil municipal le 9 février 2018.

Caractéristiques principales du projet :
• Respecter le caractère rural de Tourtour
• Développer les activités agricoles et touristiques
• Mettre en valeur le cadre naturel, paysager et historique de Tourtour
• Prendre en compte les continuités écologiques et les secteurs sensibles

Par arrêté du 27 juin 2018, Monsieur le Maire de Tourtour a prescrit l’enquête publique relative à l’élaboration du PLU prévue aux articles L153-19 et R153-8 du code de l’urbanisme,

Cette enquête publique se déroule du 23 juillet 2018 au 24 août 2018 à 17 heures.

Commissaire enquêteur : Général René LEESTMANS

Il assurera des permanences en mairie de Tourtour :

• Le lundi 23 juillet 2018 de 9h00 à 12h00
• Le mardi 31 juillet 2018 de 14h30 à 17h00
• Le mercredi 8 août 2018 de 9h00 à 12h00
• Le jeudi 16 août 2018 de 14h30 à 17h00
• Le vendredi 24 août 2018 de 9h à 12h et de 14h30 à 17h00


Siège de l’enquête publique : Mairie de Tourtour, Château communal 83690 Tourtour

 
 

Participez à l'enquête publique sur ce registre
du 23/07/2018 09:00
au 24/08/2018 17:00.


Clôture de l'enquête dans :

  • 00

    Jours

  • 00

    Heures

  • 00

    Minutes

  • 00

    Secondes