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Enquête publique - Élaboration du Plan Local d'Urbanisme de SAINT LAURENT DU VERDON 04500

Enquête publique - Élaboration du Plan Local d'Urbanisme de SAINT LAURENT DU VERDON 04500

Par arrêté n°17/2019 du 20 août 2019, Monsieur le Maire de Saint Laurent du Verdon a ordonné l’ouverture et l’organisation de l’enquête publique relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint Laurent du Verdon du lundi 23 septembre 2019 à 9h00 au vendredi 25 octobre 2019 à 11h30.

La procédure d’élaboration du PLU a été prescrite par délibération du Conseil Municipal en date du 20/09/2014 et concerne l’ensemble du territoire communal. Elle est soumise à évaluation environnementale. Le projet d’Aménagement et de Développement Durables repose sur trois orientations : Conforter l’activité économique locale, Promouvoir un développement raisonné et harmonieux du territoire, et Protéger le patrimoine naturel de la commune.

La Commune de Saint Laurent du Verdon est responsable de la procédure d’élaboration du PLU. Elle est représentée par son Maire, Monsieur Jean-Albert BONDIL. Le siège administratif est situé au 37, rue de la Fontaine - 04500 Saint Laurent du Verdon.

Monsieur Jean-Louis MAILLAND a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Madame la Vice-Présidente du Tribunal Administratif de Marseille le 03/08/2017 (dossier n°E17000117/13) pour conduire l’enquête publique mentionnée à l’article 1 de l’arrêté n°17/2019 du 20/08/2019.

Le dossier d’enquête publique (format papier) ainsi qu’un registre des observations à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par Monsieur le Commissaire-Enquêteur, seront disponibles pendant toute la durée de l’enquête, du 23/09/2019 au 25/10/2019 inclus, en mairie de Saint Laurent du Verdon, aux jours et heures habituels d’ouverture (du lundi au jeudi de 9h00 à 11h30). Un ordinateur sera également mis à disposition du public pour consulter le dossier d’enquête publique au format pdf.

Chacun pourra éventuellement consigner ses observations sur le registre d’enquête publique ou en les adressant par courrier à l’attention de Monsieur le Commissaire-Enquêteur, mairie de Saint Laurent du Verdon, 37, rue de la Fontaine - 04500 Saint Laurent du Verdon.

Le dossier d’enquête publique sera disponible durant l’enquête publique sur le site Internet : https://www.registredemat.fr/plu-stlaurentduverdon. Le site comportera un registre dématérialisé sécurisé auquel le public pourra transmettre ses observations et propositions pendant la durée de l’enquête. Le public pourra également transmettre ses observations et propositions par email à l’adresse : plu-stlaurentduverdon@registredemat.fr

Il n’est pas prévu de réunions d’information ou d’échange. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir copie du dossier d’enquête publique auprès de la mairie de Saint Laurent du Verdon.

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Saint Laurent du Verdon pour recevoir ses observations aux dates et heures suivantes : Lundi 23/09/2019 de 9h00 à 11h30, jeudi 03/10/2019 de 9h00 à 11h30, mercredi 16/10/2019 de 9h00 à 11h30 et vendredi 25/10/2019 de 9h00 à 11h30.

À l’expiration du délai d’enquête prévu à l’article 1er, le registre des observations du public sera clos et signé par le commissaire-enquêteur. Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l’enquête, le commissaire-enquêteur transmettra à Monsieur le Maire de Saint Laurent du Verdon le dossier de l’enquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées.

Il transmettra simultanément une copie du rapport et de ses conclusions motivées à Monsieur le Préfet des Alpes de Haute Provence et à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Marseille. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur sera déposée en mairie de Saint Laurent du Verdon et sur le site Internet https://www.registredemat.fr/plu-stlaurentduverdon pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Au terme de l’enquête publique, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l’approbation du PLU. Il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique et des avis des personnes publiques associées, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet de PLU en vue de son approbation.

 
 
Registre clos : le dépôt d'observations n'est plus disponible.