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Élaboration du PLU de Scheibenhard

Élaboration du PLU de Scheibenhard

Le PLU est le document d’urbanisme qui traduit la stratégie d’aménagement et de développement du territoire communal pour les années à venir, et fixe en conséquence les règles et orientations relatives à l’utilisation du sol. Une fois approuvé, il sera opposable à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, et ouverture d’installations classées.

Par arrêté du 24 octobre 2019, Monsieur le Maire de Scheibenhard a ordonné l’ouverture et l’organisation de l’enquête publique relative au projet de révision du plan d’occupation des sols intercommunal de Lauterbourg-Scheibenhard valant élaboration du plan local d’urbanisme de Scheibenhard du jeudi 28 novembre 2019 à 13h30 au lundi 6 janvier 2020 à 12h00.

La procédure d’élaboration du PLU a été prescrite par délibération du Conseil Municipal en date du 29 décembre 2015. Elle est soumise à évaluation environnementale.
Le projet de PLU a pour ambitions principales :
‒ de concrétiser le dynamisme potentiel du pôle urbain Scheibenhard / Lauterbourg,
‒ de valoriser le cadre de vie,
‒ de s’appuyer sur la proximité relative, en train et en voiture, des agglomérations de Karlsruhe et Strasbourg.

Monsieur Gilbert RINCKEL, Conseiller en gestion d’entreprise et Maire Honoraire de Roppenheim, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.

Le dossier d’enquête publique sur support papier sera déposé à la mairie et accessible pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie :
‒ Lundi de 10h00 à 12h00
‒ Mardi de 17h00 à 19h00
‒ Jeudi de 13h30 à 15h30
Ouverture exceptionnelle de la mairie pour les besoins de l’enquête publique le jeudi 28 novembre 2019 jusqu’à 16h30.
Fermeture exceptionnelle de la mairie du mardi 24 décembre 2019 au jeudi 2 janvier 2020 inclus.

Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie les :
‒ Jeudi 28 novembre 2019 de 13h30 à 16h30
‒ Lundi 9 décembre 2019 de 10h00 à 12h00
‒ Mardi 17 décembre 2019 de 17h00 à 19h00
‒ Lundi 6 janvier 2020 de 10h00 à 12h00

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin et à la mairie pendant un an après la date de clôture de l’enquête. Ils seront également publiés sur le site internet de l’enquête publique pendant la même durée.
Au terme de l’enquête, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête publique, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil municipal.

 
 

Participez à l'enquête publique sur ce registre
du 28/11/2019 13:30
au 06/01/2020 12:00.


Clôture de l'enquête publique dans :

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