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ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET D'ELABORATION DU PLU DE SATOLAS ET BONCE

ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET D'ELABORATION DU PLU DE SATOLAS ET BONCE

La commune de SATOLAS ET BONCE a mis en révision son Plan d’Occupation des Sols (POS) par une délibération en date du 28 novembre 2014 afin d’élaborer son Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Le document, intitulé PADD, a pour vocation d’exposer clairement les objectifs de la commune en termes d’urbanisme. Ceux-ci seront traduits dans les autres documents qui s’imposeront à toute personne qui souhaite construire ou aménager.
Les orientations générales s’articulent autour de quatre axes principaux :
1- Préserver la qualité de vie du territoire : « le bon vivre à Satolas-et-Bonce »,
2- Assurer un développement communal maîtrisé et de qualité,
3- Développer un système de transport et de réseaux de communications adapté à la stratégie d’aménagement du territoire communal,
4- Fixer des objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain

Ces choix visent notamment à préserver le caractère rural de la commune, tout en permettant un développement cohérent avec les évolutions démographiques et économiques à venir du territoire.
L'enquête publique se déroulera du lundi 07 octobre 2019 à 9h jusqu’au vendredi 8 novembre 2019 à 17h inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique :
Arrêté municipal n°2019/37 en date du 14 septembre 2019

Référence du Tribunal Administratif :
N°E 19000268/38 en date du 20 aout 2019 modifiée le 12 septembre 2019

Commissaire Enquêteur :
Monsieur François TISSIER

 
 

Participez à l'enquête publique sur ce registre
du 07/10/2019 09:00
au 08/11/2019 17:00.


Clôture de l'enquête publique dans :

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