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Révision n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de RUSS

Révision n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de RUSS

Par arrêté municipal du 31 octobre 2019, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision n°2 du plan local d’urbanisme pour une durée de 40 jours consécutifs, du jeudi 5 décembre 2019 au lundi 13 janvier 2020.

Les caractéristiques principales du projet sont :
- La définition des zones urbaines, à urbaniser, naturelles et agricoles ainsi que des règlements applicables
- La mise en place de règles d’urbanisme encadrant et permettant un développement maitrisé et équilibré, respectueux de l’identité de Russ et de son cadre de vie
- Le développement de l’habitat dans les secteurs des Bruyères, des Charmilles et des Grands Meix, en continuité de l’enveloppe urbaine
- La possibilité de développement des exploitations agricoles en zone agricole constructible
- La protection des espaces ouverts contre le mitage en zone agricole
- La pérennisation du rôle de pôle relais avec notamment l’évolution possible de la zone d’activités
- La protection des éléments arborés

Au terme de l’enquête, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête publique, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil municipal.

Monsieur DURAND, retraité de l’armée de terre, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.

Le siège de l’enquête sera la mairie de Russ.

Le dossier d’enquête publique sur support papier sera déposé à la mairie et accessible pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie :
- du lundi au samedi de 9h à 12h
- le mercredi de 9h à 12h et de 14h à 18h

Ouverture exceptionnelle de la mairie pour les besoins de l’enquête publique :
- le mardi 7 janvier 2020 de 14h à 17h

 
 

Participez à l'enquête publique sur ce registre
du 05/12/2019 09:00
au 13/01/2020 12:00.


Clôture de l'enquête publique dans :

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