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Révision générale du Plan d’Occupation des Sols (POS) valant élaboration de Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Rosselange

Révision générale du Plan d’Occupation des Sols (POS) valant élaboration de Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Rosselange

La commune de Rosselange a prescrit la révision de son Plan d'Occupation des Sols le 25 Juin 2015 valant élaboration de PLU. Le POS de la commune a été élaboré en 1998 et modifié en 2005.

Aujourd’hui la commune est soumise au RNU. Elle a souhaité reconsidérer le contenu de son document de planification en prenant en compte les préoccupations qui à ce jour paraissent indispensables au développement équilibré du territoire notamment la protection de l’environnement, la qualité des formes urbaines produites, les questions de déplacement et d’habitat, l’accompagnement et le maintien du développement économique, la transition écologique et la préservation de nos ressources.

Le PLU est un document réglementaire et de planification qui remplace le POS (Plan d’occupation des sols). Ce document : - énonce les orientations de développement (les projets d’aménagement et de développement du territoire, liés à des questions d’habitat, d’environnement, d’économie et de circulation notamment)
- planifie l’occupation des sols (ainsi que les dispositions protégeant les espaces naturels et agricoles)
- réglemente les droits et devoirs applicables à chaque terrain pour les constructions futures (hauteur, recul imposé, ...) Il est conçu en partenariat avec les services de l’Etat, les établissements publics, la Région, le Conseil Départemental, le SCOT ainsi que les organismes intercommunaux.

Il est composé de :
- Un rapport de présentation (expose le diagnostic du territoire, explique les choix retenus pour le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), justifie le zonage et le règlement et prend en compte l’environnement et ses incidences sur le projet). - Un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) (définit les orientations d’urbanisme et d’aménagement) - Des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) (prévoient l’aménagement des zones à urbaniser de manière globale et cohérente) - Un règlement écrit et règlement graphique (fait apparaître la délimitation des zones et fixe les règles applicables à chaque zone) - Des annexes (Servitudes d’utilité publique, réseau d’assainissement et d’eau potable, ...)

Monsieur le vice-président du Tribunal Administratif de Strasbourg a désigné Monsieur René Muller en qualité de commissaire enquêteur.

L’enquête publique se déroulera du 06/03/2023 – 9h au 06/04/2023 – 17h30, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de Rosselange, 49 place Jean Burger – 57780 ROSSELANGE, le lundi 06/03/2023 de 9h à 12h, vendredi 24/03/2023 de 14h à 17h et le jeudi 06/04/23 de 14h30 à 17h30

 
 
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