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Enquête publique relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Rosporden

Enquête publique relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Rosporden

Par délibération du 27 juillet 2021, le conseil municipal de Rosporden a arrêté son projet de plan local d’urbanisme (PLU) dont la révision générale a été engagée le 27 mars 2012.

La commune a prescrit , par arrêté municipal du 2 mars 2022, la mise en enquête publique du PLU. Cette enquête se déroulera du mardi 22 mars 2022 à 9h00 jusqu’au mardi 10 mai 2022 à 17h00. Monsieur Jean-Luc PIROT, attaché principal à la retraite a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal administratif de Rennes.

Le dossier d’enquête publique contient toutes les pièces requises au titre de l’article R. 123-8 du code de l’environnement et notamment les avis rendus par la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAE) les 30 avril 2020 et 2 décembre 2021 ainsi que des éléments de mémoire en réponse de la commune à ces avis.

Le rapport et les conclusions et avis du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dans les mairies concernées pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête ainsi que sur le site internet de la commune de ROSPORDEN .

A l’issue de l’enquête publique, le projet de PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête et des avis des personnes publiques associées, sera approuvé par délibération de la commune.

 
 
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