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PLAN LOCAL D'URBANISME DE RIVECOURT
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PLAN LOCAL D'URBANISME DE RIVECOURT

La commune de Rivecourt se situe au coeur de la région Hauts de France, dans le sud-est du département de l’Oise, à 57 km / 51 min à l’est du chef-lieu du département qui est Beauvais. Elle est implantée en rive droite de l’Oise, au sud-est de Compiègne.

L’élaboration d’un document d’urbanisme, appelé Plan Local d’urbanisme, a pour projet de définir l’évolution du cadre de vie des habitants de la commune au cours des prochaines années, par un document réglementaire unique qui précise les règles d’occupation du sol et de constructibilité sur le territoire communal ainsi que les projets d’aménagement à venir.

La Commune de Rivecourt était dotée d’un Plan d’Occupation des Sols approuvé par la délibération du 19 décembre 1983. Le Conseil Municipal, par la délibération du 12 novembre 2010, a prescrit la révision générale du P.O.S. valant élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme.
A compter du 27 mars 2017 son POS est caduc, le règlement national d’urbanisme (RNU) s’applique sur le territoire communal jusqu’à approbation du PLU.

L’enquête publique porte sur le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de RIVECOURT avec les orientations suivantes :
➢ Promouvoir un développement démographique et résidentiel équilibré,
➢ Favoriser un développement économique local qualitatif et préserver l’activité agricole,
➢ Renforcer l’attractivité du bourg et l’identité locale,
➢ Valoriser les espaces naturels et le paysage,
➢ Initier une politique de transport et de déplacement en s’attachant à la sécuriser.

L’enquête publique débute le mercredi 4 octobre 2017 à 9h00 pour se clore le lundi 6 novembre 2017 à 23h59.

Commissaire enquêteur :
M. Yves MOREL assurera des permanences en mairie de RIVECOURT les jours suivants :
- le mercredi 4 octobre 2017 de 09h00 à 12h00
- le samedi 21 octobre 2017 de 09h00 à 12h00
- le lundi 6 novembre 2017 de 15h00 à 18h00.

 
 
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