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Projet de révision du POS avec transformation en PLU - RETONFÉY
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Projet de révision du POS avec transformation en PLU - RETONFÉY

Afin de transformer son Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme conformément aux échéances de caducité posées par la loi ALUR afin de maintenir des règles d’urbanisme communales; de retravailler le parti d’aménagement et de valorisation du cadre de vie du village et de mettre en compatibilité le document d’urbanisme avec le SCOT-AM et avec les dernières évolutions législatives et réglementaires et plus spécifiquement, les Lois Grenelle et ALUR, la Commune de RETONFÉY a décidé de réviser son Plan d’occupation des Sols et de le transformer en Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Les orientations du projet de Plan Local d’Urbanisme sont les suivantes :
- Favoriser le renouvellement urbain,
- Maîtriser le développement,
- Préserver la qualité architecturale et paysagère du village,
- Renforcer la mixité,
- Apporter une amélioration du cadre de vie général.

Arrêté d’ouverture de l’enquête publique :
N° AR-2017-46 du 23 octobre 2017.

Référence du Tribunal Administratif :
Tribunal administratif de Strasbourg dossier E170000186/67 en date du 12 septembre 2017.

L’enquête publique débute le lundi 13 novembre 2017 et se termine le vendredi 15 décembre 2017.

Lieu - dates et heures de permanences du Commissaire enquêteur :
M. Michel LOHIER assurera des permanences à la mairie de RETONFÉY, 8 place Saint-Martin, dans la salle du conseil municipal les jours suivants :
- Lundi 13 novembre 2017 de 10h00 à 12h00
- Samedi 18 novembre 2017 de 10h00 à 12h00
- Mardi 21 novembre 2017 de 17h00 à 19h00
- Lundi 04 décembre 2017 de 10h00 à 12h00
- Vendredi 15 décembre 2017 de 14h30 à 16h30.

Un registre d’enquête est à votre disposition afin d’y déposer vos observations et remarques
qui seront transmises directement au commissaire enquêteur.

 
 

Participez à l'enquête publique sur ce registre
du 13/11/2017 10:00
au 15/12/2017 16:30.